CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

614 résultats pour « matériel neuf »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f9c0b9cdc6046d47a673af

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

stipulations de l'article 12-4-4 de ses conditions générales, qui prévoient que le locataire, en cas de vol, se voit refacturer une quote-part représentant 15% de la valeur de remplacement par un matériel

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b71936cdc6046d47c9dd35

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 08/07/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/06/2025, l'entreprise ci-après nommée la SAS F.C Solution, [Adresse 1], exerçant l'activité : Vente de matériel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2e9f1cdc6046d476dbdd1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

-1, L.621-3, L.641-1 et suivants du code de commerce La société NUX COMPUTER SARL est immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro 518 398 854 et exploite un fonds de commerce de vente de matériels

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d96d14cdc6046d47d0cbdd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

: DELTEXPLAN fait valoir que le matériel était présenté sur le descriptif annexé au contrat de bail comme du matériel « neuf », et non « reconditionné » et que, d'autre part, leur désignation dans les

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b65bcdc6046d47a5a88c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement en date du 19 décembre 2025, ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : La SAS BATTERY CENTRAL HUB [Adresse 1] [Localité 1] Négoce de matériels

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d933cdc6046d47f30da9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Activité : pose remplacement de pare brise vitres teintées accessoires d'embellissement de tous véhicules le négoce la pose l'entretien et la réparation de tout vitrage automobile import export de matériels

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb688fcdc6046d4796a87d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Monsieur, [V], [N] dirigeant de l'entreprise SAS ECO ENERGIE HABITAT sis, [Adresse 8] à, [Localité 1] a souscrit auprès de la CRCAM un crédit pour l'acquisition de matériel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03edccdc6046d4792d262

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARL KINEMEDICA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 397 688 391 RCS [Localité 1] Activité : commerce de gros à destination des professionnels uniquement, de matériels

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b95ecdc6046d470d38b6

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

SPAI - Solution Pour l'Agriculture et l'Industrie [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 852080142 et exerce une activité de location et vente de matériel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1bdffcdc6046d47b40596

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SARL SULLIVAN CONSEILS, exerçant une activité de Curage, nettoyage et pilotage de chantiers, recyclage de matériaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05eeacdc6046d472e4611

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

033 816 Activité : Vente, réparation et montage de pneumatiques (y compris rechapage et vulcanisation) et autres produits, pièces détachées et accessoires, pour tout type de véhicules, engins et matériels

Source officielle
TCOM

Référés

69e9a6d5cdc6046d47371e02

Commerce

14 février 2025

14 février 2025

garantie couvre uniquement le vol (hors exclusions) ; Despierre a souscrit la garantie proposée de 8% par Caupamat, sauf à considérer qu'un motif d'exclusion soit opposable ; Le taux de 40% du prix du matériel

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a93b58cdc6046d47922d07

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR-RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Pour l'acquisition de matériels

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da219ecdc6046d47ddcc46

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

juin 2024, la banque lui a consenti un prêt professionnel SCM n° 06082210 d'un montant de 15 000 euros, remboursable en 48 mensualités au taux fixe de 4,20 %, destiné à financer l'achat de divers matériels

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

que le fait de financer un matériel neuf ou d'occasion ne constitue aucunement un élément essentiel du contrat.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e2199bcdc6046d478fc441

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du matériel.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a04718ecdc6046d47967779

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

fonctionnalités, fiabilité et qualité des équipements considérés ne peuvent être comparées ; que la comparaison avec les loyers des contrats existants est encore moins pertinente s'agissant dans un cas de matériels

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da3952cdc6046d47df4c23

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

On rappellera utilement qu'il s'agit là d'un matériel neuf acquis au prix fort qui ne devrait pas laisser la moindre place au doute quant à son fonctionnement et qui aurait dû avoir une efficience toute

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

En complément du prix de cession offert pour l'acquisition d'une partie des actifs de la société ARKA SENTINELLE PREVENTION, la nouvelle société du repreneur a prévu un investissement en matériel neuf

Source officielle
TCOM

3ème A

6a1aab6fcdc6046d47789a48

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Tribunal du 15/04/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise : SARL TMBP [Adresse 1], exploitant un fonds d'achat, vente, réparation, import et export de matériel

Source officielle

Page 1 sur 31

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.