CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f1c2b1cdc6046d47f125b1
28 avril 2026
Après la mise en service de la centrale, sa maintenance a été confiée à Matière SA, maisonmère de Parc Solaire EV12.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f81c9cdc6046d477f7be1
13 mai 2026
MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Pierre LAVAURS, Juges, Assistés de Maître
6a0f8192cdc6046d477f76a7
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a8ecdc6046d47029102
20 avril 2026
Emmanuel BENOIT avocat Plaidant, et Maître Adeline SABOURET avocat postulant, PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SELARL MJO représentée par Maître [B] [Q] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab64c3cdc6046d47c76aaa
9 avril 2025
Attendu que SYST'AIME SOLAIRE (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 952 251 486-2023 B 838.
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a33a69cdc6046d4711d8b4
1 avril 2025
SOLIDAIRE CANTAL LOT AVEYRON [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Maître Jean-Vincent DELPONT - SELARL LA CLE DES [Localité 3] MLB AVOCAT - Maître Matthieu LE BARS DEFENDEUR (S) :
REFERES
69aaee9bcdc6046d47bcbfbf
27 janvier 2026
C/ DEFENDERESSE SASU EDF SOLUTIONS SOLAIRES, [Adresse 3] [Localité 1], Ne comparaissant pas.
69f1fa40cdc6046d47f605a2
15 avril 2026
OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître
REFERE
69dfb91bcdc6046d475722ca
8 janvier 2026
civile, la société Servia immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°508 336 047 a assigné la société SPRO immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°398 152 819 par devant Nous, Juge statuant en matière
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f13dcdc6046d475744e6
16 juillet 2025
pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 10 juillet 2025 par : SAS CREAWATT ENGINEERING [Adresse 1] Activité : Le conseil dans la matière
Référé
69a65b33cdc6046d4750fc33
2 avril 2025
de distributeur automatique de béton ; Lui confier la mission habituelle en la matière et entre autres la mission de : * se faire communiquer, dans le délai qu'il estimera utile de fixer, tous documents
AFFAIRE COURANTE
69c17eb8cdc6046d47ad03df
24 octobre 2025
De nouveaux désordres sont apparus en 2012 avec à nouveau la dégradation de panneaux solaires.
Chambre 02
69f1b837cdc6046d47f045fc
[Q], ainsi que le chauffe-eau solaire et a commencé l'installation début juin.
Chambre 09
69f248edcdc6046d47002cd6
28 janvier 2025
TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL ENERGIES + [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : import-export gros et détail et tout commerce de produits liés à l'international, fourniture de conseils en la matière
DELIBERE REFERES
69c4a189cdc6046d47fae8c0
10 avril 2025
Elle est à ce titre maître d'ouvrage d'une opération d'extension d'un site industriel situé à, [Localité 1], par la construction d'un bâtiment.
chambre 03
69a3d210cdc6046d471c1865
27 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 27 Octobre 2025 N° RG : 2023F01638 La société AFTER DESIGN [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés d'Avignon n°829 946 359 (Maître
6ème chambre
69e96dabcdc6046d4732ea61
De manière officieuse, cette dernière l'informait de la suspension des paiements. Le refus de paiement des factures, non écrit cependant, est né le 4 juillet 2020 au plus tôt.
69e76ad0cdc6046d47029777
Emmanuel BENOIT avocat Plaidant, et Maître Adeline SABOURET avocat postulant, PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SELARL MJO représentée par Maître [B] [L] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS
REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69e21ff4cdc6046d479040b4
8 juillet 2025
du Barreau de CASTRES [Localité 3] (SAS) [Adresse 6] Défenderesse ayant pour Avocat plaidant Maître Eric TAVENARD du Barreau des HAUTS-DE-SEINE, et pour Avocat postulant Maître DUBOIS loco Maître Loïc
Chambre 01
69f1b815cdc6046d47f0438e
En facturant 30 456 € HT STUDIO MARÉCHAUX a donc fait un geste commercial au maître d'ouvrage à hauteur de 1 944 € HT.
Page 1 sur 3