Codes de loi français

Article Tableau

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 01

idem. Canal latéral à l'Oise idem. idem. Canal de St-Quentin (2) idem. idem. Canal de Crozat (3) idem. idem. Canal de Lafère (3) idem. idem. Canal de la Somme De Saint-Simon à la limite du département de la Somme.

Article Tableau (Suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

idem. 5° Les canaux dits Conche-Bergère et de Maître-Jean. idem. idem. 6° Les ceintures près de la Sotterie, et celles dites de Brelet. idem. idem. 7° La dérivation de la Sèvre dite le bras de Sevrau. idem. idem.

Article Tableau (Suite 1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

idem. idem. [...]al Depuis la Scierie-de-Marquis jusqu'à sa réunion avec la Vezouze. idem. idem. Vezouze Sur tout son cours dans le département. idem. idem. Canal des Salines de l'Est (1) idem.

Article 1

Est autorisée l'approbation de la convention entre les Etats membres des communautés européennes relative à l'application du principe ne bis in idem, faite à Bruxelles le 25 mai 1987, signée par la France le 11 juillet 1990 et dont le texte est annexé

LEGIARTI000025517999

forces 178 " " 50 917 000 50 917 000 Idem Soutien de la politique de la défense 212 " " " 50 000 000 Idem Equipement des forces 146 " " 252 460 000 202 460 000 Idem DIRECTION DE L'ACTION " " 15 283 237

LEGIARTI000023407268

Urbanisme, paysages, eau et biodiversité 113 350 077 423 345 285 247 Idem Information géographique et cartographique 159 81 942 889 81 936 787 Idem Prévention des risques 181 373 306 260 303 343 089 Idem Dont titre

Article Annexe

35 000 000 Ministre de l'alimentation, de l'agriculture Forêt 149 1 431 167 Idem Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 206 797 951 Idem Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 215 5 336 599 5 641 878 Idem

LEGIARTI000026884677

460 000 Idem Paysages, eau et biodiversité 113 279 201 214 277 901 131 Idem Information géographique et cartographique 159 96 120 000 96 120 000 Idem Prévention des risques 181 369 401 350 284 277 187 Idem Dont titre 2 39 782 850 39 782 850

LEGIARTI000023410288

sanitaires de l'alimentation 206 6 222 036 Idem Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 215 2 073 164 2 073 164 Idem Dont titre 2 1 995 920 1 995 920 AIDE PUBLIQUE 145

Article Annexe 3

: :-------------------:---------:------------------------------: : 9ème échelon : 2ème : Idem.

Article Annexe

Contient de l'hydrofluorure de cétylamine (6). 37 Dihydrofluorure de bis-(hydroxyéthyl) amino propyl-N-hydroxyéthyl-octadécylamine. Idem n° 26. 0,15 % idem 26.

Article 1

communes suivantes : Bormes-les-Mimosas, Cannet-des-Maures, Carnoules, Collobrières, Crau, Fréjus, Garde-Freinet, Gonfaron, Grimaud, Hyères, Londe-les-Maures, Luc, Mayons, Muy, Pierrefeu-du-Var, Pignans, Puget-Ville, Roquebrune-sur-Argens, Sainte-Maxime

Article 1

Délégation est donnée à Pierre-Emmanuel Beluche et Maxime Quenin-Cahn, administrateurs civils, à Yann Mordant, inspecteur des finances publiques, à Diana Laithier et Chivoine Rem, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés

Article Annexe

Indices bruts Au 1er décembre 1974 Au 1er juillet 1975 Au 1er juillet 1976 Au 1er août 1977 Moyenne Maxim. Moyenne Maxim. Moyenne Maxim. Moyenne Maxim.

Article Annexe

DE RELANCE DE L'ÉCONOMIE 10 938 000 000 10 277 000 000 Programme exceptionnel d'investissement public 315 4 001 000 000 2 737 000 000 Premier ministre Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi 316 5 020 000 000 6 020 000 000 Idem

Article Annexe

Non repris par le décret du 31 août 1933 (3). Congés hors cadres des anciens agents techniques des directions de travaux et dessinateurs de la marine. Idem. Idem.

Article 46 quater-0 BA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 06

Pour l'application des dispositions de l'article 212 bis du code général des impôts, les entreprises joignent à leur déclaration de résultat de chaque exercice un état faisant apparaître les charges financières nettes non admises en déduction du résultat

Article ANNEXE 9

Chenôve (département de la Côte-d'Or) : Le Mail Partie principale : Le Mail - boulevard des Valendons jusqu'à la rue Maxime-Guillot ; - de la rue Maxime-Guillot (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue de Marsannay ;

Article 15

Art. 1609 bis, Art. 1609 nonies A ter,1609 nonies B, 1609 nonies D,1639 B A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2313-1, Art. L5215-20-1 -Code général des impôts, CGI.

Article 85

Art. 39 nonies, Art. 41 bis