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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

682eeef6dd4fa92cae285b6d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le Tribunal a prorogé la procédure jusqu'au 17 juillet 2025, conformément à l'article L 644-5 du Code de commerce, et a maintenu le liquidateur en fonction. Il a également convoqué le dirigeant de l'e

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 241

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Annonces BODACC384 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MAXIMUM DIGIT

SIREN 813025442Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

16/06/2026

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Procédures collectives

PROTECTION SECURITE MAXIMUM

SIREN 841253784Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Alpha Mandataires Judiciaires, représentée par Me Cyrille Poiret 10 Place du Général de Gaulle 60200 Compiègne.

20/05/2026

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Dépôts des comptes

ATOUTS MAXIMUM & AFFAIRES EN SCENES

SIREN 914037155Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

11/05/2026

Voir →

Procédures collectives

MAXIMUM SERVICE AUTO

SIREN 978046316Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allendé 77100 Meaux.

15/04/2026

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Dépôts des comptes

MAXIMUM

SIREN 326534294Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

26/03/2026

Voir →

TCOM

CHAMBRE 09

J00302 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS ALIENTEK

69e00d3bcdc6046d476178eb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION D'UN CREANCIER (1 salarié maximum et 300 k€ maximum de C.A.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9db8fcdc6046d473b84db

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

titre du prêt n°219165100211 de 50.000 €, selon décompte arrêté au 16 juin 2025 avec intérêts au taux contractuel de 1,80% majoré de 4%, jusqu'au complet paiement, dans la limite de 65.000 €, montant maximum

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89e74cdc6046d471e81aa

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DEMANDE D'UNE SOCIETE DEBITRICE (1 salarié maximum et 300 k€ maximum de C.A.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89ea6cdc6046d471e85e5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DEMANDE D'UNE SOCIETE DEBITRICE (1 salarié maximum et 300 k€ maximum de C.A.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a196edecdc6046d475ae095

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DEMANDE D'UNE SOCIETE DEBITRICE (1 salarié maximum et 300 k€ maximum de C.A.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89f04cdc6046d471e8d31

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DEMANDE D'UNE SOCIETE DEBITRICE (1 salarié maximum et 300 k€ maximum de C.A.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a0c0c17cdc6046d47297d4a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DEMANDE D'UNE SOCIETE DEBITRICE (1 salarié maximum et 300 k€ maximum de C.A.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a196e2bcdc6046d475ad01a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION D'UN CREANCIER (1 salarié maximum et 300 k€ maximum de C.A.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a196e3fcdc6046d475ad3e7

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION D'UN CREANCIER (1 salarié maximum et 300 k€ maximum de C.A.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb890cdc6046d470832aa

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Pour une activité de le transport public routier de marchandises, le transport de marchandises pour le compte d'autrui assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes de poids maximum

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682eeee3dd4fa92cae285929

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le liquidateur judiciaire a été maintenu en fonction, et la société a été invitée à se présenter devant le Tribunal le 03 juillet 2025 pour statuer sur la clôture pour insuffisance d'actif.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a0b444bcdc6046d4717b94c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

SUR CE, La SCI CAMILLE ET MAXIME sollicite la condamnation de l'[F] [V] [U] à lui payer la somme de 5.472,65 € au titre des loyers impayés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

68231b6e7e21a56f6245a559

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Chambre du Conseil que les opérations de liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas achevées au jour du présent jugement ; Que ces opérations ne pourront être terminées avant l'expiration du délai maximum

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

68513ec35dbd1b5d65b64fbd

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le tribunal a confirmé la déchéance du terme et condamné les cautions solidaires à payer le solde restant dû de 8 814,27 €. La société a également été tenue de régulariser le solde débiteur de son com

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Contentieux Général

684d32cfc82057ea520dde0b

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le tribunal a condamné la caution à payer la somme de 17 197 €, correspondant au solde restant dû dans la limite de son engagement. La renonciation au bénéfice de discussion et la nature solidaire de

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Chambre 03

685157605dbd1b5d65b75abf

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Pour assurer le transfert des données il est demandé au Tribunal d’ordonner le maintien des contrats souscrits avec le Groupe AVEC pour un mois maximum (différer la résiliation d’un mois), le coût des

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0af256cdc6046d4710f24c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'avoir à comparaître par devant la juridiction de céans le mardi 03 mars 2026 à 14h30 pour : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, S'entendre condamner la SAS MAXIME à payer

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c0599cdc6046d4729009b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : SAS MAXIME RICHARD ET FILS [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Nicolas MARIE DEFENDEURS : SAS [Adresse 2] pour représentant Me [B] [A] Défenderesse assignée à

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048b35cdc6046d479940cf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[A] [U] [O] [Y], dirigeant de la SARL 9ème ART +, a comparu, lequel indique avoir fait son maximum pour essayer de sauver son entreprise.

Source officielle