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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69bdcb60cdc6046d47616e65
17 juin 2025
La société LE MELIER est associée majoritaire de la société SOLAR-ENERGY ; et elle est Présidente de la société SOLAR-ENERGY.
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
[Etablissement 2] est responsable solidairement des dettes du GCS au titre de sa quote-part.
Chambre 01
69f21e0bcdc6046d47f99753
28 janvier 2025
En date du 5 juillet 2024, l'associé unique de LBTP, à savoir la société [Adresse 5], décidait la dissolution sans liquidation de LBTP dans les conditions de l'article 1844-5 alinéa 3 du Code civil, avec
chambre 1-7
69d93766cdc6046d47ccd7d3
10 avril 2025
et SCHENZHENSHBI CHUANGJIADIAZISHANG, le tribunal les déclare redevables des dettes fiscales liées à l'importation des produits de ces sociétés.
Chambre 02
69f2dd23cdc6046d470b7397
21 avril 2026
reportées sur la société EDIVA.
Chambre 05
69f18fe8cdc6046d47ec89cf
21 janvier 2025
Par acte séparé en date du même jour, Monsieur [M] [J], gérant et associé de la société BOUCHERIE ETOILE d'OR et Madame [U] [J] née [T] son épouse, se sont portés chacun caution solidaire, et solidairement
Chambre 2-4 spéciale
69d149c2cdc6046d471dbd2f
10 juillet 2025
. : P202302159 L'ASSOCIATION POLE SANTE AVENIR, dont le siège social est [Adresse 1] - Répertoire Sirene n° 833575855.
69d14bd1cdc6046d47203bd0
Pour l'exercice 2023, l'association avait constitué une dette de l'ordre de 346 K€ vis-à-vis de la société SANTE GROUP et d'autres associations ainsi qu'un passif vis-à-vis de créanciers tiers essentiellement
69d14c39cdc6046d47204360
. : P202301708 L'ASSOCIATION CENTRE MEDICO DENTAIRE [Adresse 1], dont le siège social est [Adresse 1] - Répertoire Sirene n° 894121888.
69d14cc9cdc6046d47204bcb
Pour l'exercice 2023, l'association avait constitué une dette de l'ordre de 315 K€ vis-à-vis de SANTE GROUP et d'autres associations ainsi qu'un passif vis-à-vis de créanciers tiers essentiellement publics
69d14c06cdc6046d47204028
Pour l'exercice 2023, l'association avait constitué une dette de l'ordre de 1,1 M€ vis-à-vis de SANTE GROUP et d'autres associations ainsi qu'un passif vis-à-vis de créanciers tiers essentiellement publics
69d14c9acdc6046d4720490c
sociétés commerciales porteuses des baux et des crédits baux * des associations sous locataires avec les praticiens attachés.
Chambre 07
69f223bfcdc6046d47fa16f9
27 janvier 2026
Le 18 mai 2022, la société [H] FRANCE a invoqué l'existence d'une dette de la société MA INFORMATICS, résultant d'un défaut de remise de fonds, initialement chiffré à 45 325 €, et a immédiatement suspendu
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26daccdc6046d476265a1
4 juillet 2025
Il avait travaillé comme responsable commercial dans cette société à compter d'octobre 2007, était devenu associé minoritaire en janvier 2008 il en deviendra l'associé unique à compter de juillet 2021.
Trib. de Commerce
69cd3727cdc6046d47bf34e0
23 janvier 2025
2], la société Atelier Vies-Ages SARL, en qualité de mandataire de la maîtrise d'oeuvre solidaire de chacun des membres du groupement constitué à cet effet dans le cadre des opérations de rénovation du
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5707cdc6046d472755fc
11 juillet 2025
DEMANDERESSE Et La société G.F.A - GROSSISTE FONTE ACIER (nommée ci-dessous GFA), société à responsabilité limitée unipersonnelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LE MANS sous
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
la société [G] et la société [W] [B] ; CONDAMNER solidairement la société JEMY FRANCE TECHNICOLORS et la société [G] à rembourser à la société [W] [B] la somme de 2.400 euros correspondant aux sommes