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17 résultats pour « membres ou associés responsables solidairement des dettes sociales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69bdcb60cdc6046d47616e65

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

La société LE MELIER est associée majoritaire de la société SOLAR-ENERGY ; et elle est Présidente de la société SOLAR-ENERGY.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[Etablissement 2] est responsable solidairement des dettes du GCS au titre de sa quote-part.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f21e0bcdc6046d47f99753

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En date du 5 juillet 2024, l'associé unique de LBTP, à savoir la société [Adresse 5], décidait la dissolution sans liquidation de LBTP dans les conditions de l'article 1844-5 alinéa 3 du Code civil, avec

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d93766cdc6046d47ccd7d3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

et SCHENZHENSHBI CHUANGJIADIAZISHANG, le tribunal les déclare redevables des dettes fiscales liées à l'importation des produits de ces sociétés.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2dd23cdc6046d470b7397

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

reportées sur la société EDIVA.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f18fe8cdc6046d47ec89cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par acte séparé en date du même jour, Monsieur [M] [J], gérant et associé de la société BOUCHERIE ETOILE d'OR et Madame [U] [J] née [T] son épouse, se sont portés chacun caution solidaire, et solidairement

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d149c2cdc6046d471dbd2f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

. : P202302159 L'ASSOCIATION POLE SANTE AVENIR, dont le siège social est [Adresse 1] - Répertoire Sirene n° 833575855.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14bd1cdc6046d47203bd0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Pour l'exercice 2023, l'association avait constitué une dette de l'ordre de 346 K€ vis-à-vis de la société SANTE GROUP et d'autres associations ainsi qu'un passif vis-à-vis de créanciers tiers essentiellement

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c39cdc6046d47204360

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

. : P202301708 L'ASSOCIATION CENTRE MEDICO DENTAIRE [Adresse 1], dont le siège social est [Adresse 1] - Répertoire Sirene n° 894121888.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14cc9cdc6046d47204bcb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Pour l'exercice 2023, l'association avait constitué une dette de l'ordre de 315 K€ vis-à-vis de SANTE GROUP et d'autres associations ainsi qu'un passif vis-à-vis de créanciers tiers essentiellement publics

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c06cdc6046d47204028

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Pour l'exercice 2023, l'association avait constitué une dette de l'ordre de 1,1 M€ vis-à-vis de SANTE GROUP et d'autres associations ainsi qu'un passif vis-à-vis de créanciers tiers essentiellement publics

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c9acdc6046d4720490c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

sociétés commerciales porteuses des baux et des crédits baux * des associations sous locataires avec les praticiens attachés.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f223bfcdc6046d47fa16f9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 18 mai 2022, la société [H] FRANCE a invoqué l'existence d'une dette de la société MA INFORMATICS, résultant d'un défaut de remise de fonds, initialement chiffré à 45 325 €, et a immédiatement suspendu

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26daccdc6046d476265a1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il avait travaillé comme responsable commercial dans cette société à compter d'octobre 2007, était devenu associé minoritaire en janvier 2008 il en deviendra l'associé unique à compter de juillet 2021.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

2], la société Atelier Vies-Ages SARL, en qualité de mandataire de la maîtrise d'oeuvre solidaire de chacun des membres du groupement constitué à cet effet dans le cadre des opérations de rénovation du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5707cdc6046d472755fc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

DEMANDERESSE Et La société G.F.A - GROSSISTE FONTE ACIER (nommée ci-dessous GFA), société à responsabilité limitée unipersonnelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LE MANS sous

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

la société [G] et la société [W] [B] ; CONDAMNER solidairement la société JEMY FRANCE TECHNICOLORS et la société [G] à rembourser à la société [W] [B] la somme de 2.400 euros correspondant aux sommes

Source officielle