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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69a1b43fcdc6046d47efa4f6
3 avril 2025
Durant le premier trimestre 2019, divers problèmes sont apparus entre les parties concernant la réalisation du chantier, et en particulier sur la prise en charge du surcoût de 15.000 € HT engendré par
DELIBERE
69c4ec94cdc6046d4702fc67
27 janvier 2026
Le budget total du projet en septembre 2023 s'élevait donc à 227.986,48 € TTC (en incluant le devis n°115 non révisé), soit un surcoût de 36.805 € par rapport au budget initial de 191.181 € TTC (soit +
AFFAIRE COURANTE
69baec02cdc6046d471db28e
12 janvier 2026
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
Trib. de Commerce
69f31965cdc6046d4710d627
29 avril 2026
Par mail du 27 mai 2025, la Société CHATEAU DE SAINT [Localité 1] mentionne son intention de régulariser.
69f7bec1cdc6046d477dc270
8 avril 2026
Il affirme avoir toujours indiqué que la salle pouvait accueillir 350 personnes avec des tables rectangulaires ou 220 avec des tables rondes, en option avec un surcoût.
chambre 1-3
69ce736ecdc6046d47dcde14
11 juillet 2025
* Sur la non-conformité des livrables : aucun des objectifs mentionnés au plan assurance qualité est respecté, le nombre d'anomalies étant systématiquement au-dessus du seuil fixé, et ce quel que soit
69b18c86cdc6046d474bd55a
23 janvier 2025
Pour la société Fonds Commun de [P] [L] : Le FCT [L] a bien qualité à agir à l'encontre des défendeurs, l'extrait notarié de cessions de créances versé aux débats mentionne que parmi les créances cédées
1ère chambre
69e955afcdc6046d473166c1
28 janvier 2026
Cependant le tribunal relève que la DILA dans sa lettre du 22 septembre 2020 à [F] impute ces pénalités à compter du 8 septembre 2020 (et non de fin juillet comme mentionné par [F]) pour le piège à son
Chambre 01
69f20d42cdc6046d47f7f386
8 juillet 2025
Le 17 avril 2020, AFFA précisait s'être prétendument prévalue du principe de l'exception d'inexécution vis-à-vis de CPCP.
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
Mais surtout, cet argument ne justifie en rien le fait qu'il faille écarter le principe du contradictoire.
chambre 1-7
69d96b91cdc6046d47d0afab
3 juillet 2025
Mais les ayants-droits d'une marchandise ne peuvent se fonder sur des fautes prétendument commises par différents intervenants à une même opération de transport - ici le commissionnaire, le transporteur
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44209cdc6046d47bff87c
4 juillet 2025
Le 3 février 2021, [J] [O] a adressé une déclaration de mise en jeu de la [Localité 6] pour un montant de 73 618,84 EUR de passifs prétendument occultes ainsi que la demande de la prise en charge des frais
Chambre 16
69bef1d8cdc6046d47796244
23 janvier 2026
ce qui précède, de : * PRONONCER un partage de responsabilité entre le chargeur et le transporteur maritime, * REJETER la demande d'indemnisation à hauteur de 16.090 euros au titre des dommages prétendument
4ème chambre
69e80adfcdc6046d4713424e
18 juillet 2025
un montant total réclamé de 146 414 269,04 € HT dont : * 87 999 031,04 € HT au titre des travaux objet du marché, * 48 802 196 € HT au titre de demandes de rémunération complémentaire au titre de surcoûts
5ème chambre
69e80cfbcdc6046d4713626a
stipulée dans l'avenant du 29 juillet 2017, le fait pour OS Consultech d'avoir utilisé les moyens et le savoir-faire de ZSphère pour développer déloyalement une activité concurrente et le fait de faire mention
69ac6cc2cdc6046d47dd03d3
14 janvier 2026
fragilisé leurs relations commerciales et leur image, des plaintes pénales sont également évoquées : la SARL MBS a déposé une plainte pour abus de biens sociaux à l'encontre de Mme [U] ; cette dernière mentionne
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
Bruce rétorque que : Pour le bon ordre, les salariés de BRUCE ont tous repris manuscritement leurs attestations, en rectifiant le cas échéant, la mention relative au lien de subordination qui était une
69e8329acdc6046d4715a631
15 janvier 2025
ne pouvait pas ignorer l'historique de Mme [R] en tant qu'intermédiaire d'assurances ni ignorer qu'elle demeurait inscrite à l'ORIAS comme agent commercial de MES PRECIEUX CONSEILS, * Ainsi, c'est surtout
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Les 10 et 11 décembre 2024, MGF (sa pièce 37) interroge AIREA sur les problèmes mentionnés par ECB le 5 décembre et pose la question « Est-ce que AIREA s'occupe de la maintenance de la GTC ?