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19 résultats pour « mention prétendument surajoutée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69a1b43fcdc6046d47efa4f6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Durant le premier trimestre 2019, divers problèmes sont apparus entre les parties concernant la réalisation du chantier, et en particulier sur la prise en charge du surcoût de 15.000 € HT engendré par

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TCOM

DELIBERE

69c4ec94cdc6046d4702fc67

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le budget total du projet en septembre 2023 s'élevait donc à 227.986,48 € TTC (en incluant le devis n°115 non révisé), soit un surcoût de 36.805 € par rapport au budget initial de 191.181 € TTC (soit +

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69baec02cdc6046d471db28e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31965cdc6046d4710d627

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Par mail du 27 mai 2025, la Société CHATEAU DE SAINT [Localité 1] mentionne son intention de régulariser.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bec1cdc6046d477dc270

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il affirme avoir toujours indiqué que la salle pouvait accueillir 350 personnes avec des tables rectangulaires ou 220 avec des tables rondes, en option avec un surcoût.

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TCOM

chambre 1-3

69ce736ecdc6046d47dcde14

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

* Sur la non-conformité des livrables : aucun des objectifs mentionnés au plan assurance qualité est respecté, le nombre d'anomalies étant systématiquement au-dessus du seuil fixé, et ce quel que soit

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18c86cdc6046d474bd55a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Pour la société Fonds Commun de [P] [L] : Le FCT [L] a bien qualité à agir à l'encontre des défendeurs, l'extrait notarié de cessions de créances versé aux débats mentionne que parmi les créances cédées

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TCOM

1ère chambre

69e955afcdc6046d473166c1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Cependant le tribunal relève que la DILA dans sa lettre du 22 septembre 2020 à [F] impute ces pénalités à compter du 8 septembre 2020 (et non de fin juillet comme mentionné par [F]) pour le piège à son

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TCOM

Chambre 01

69f20d42cdc6046d47f7f386

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 17 avril 2020, AFFA précisait s'être prétendument prévalue du principe de l'exception d'inexécution vis-à-vis de CPCP.

Source officielle
TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Mais surtout, cet argument ne justifie en rien le fait qu'il faille écarter le principe du contradictoire.

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TCOM

chambre 1-7

69d96b91cdc6046d47d0afab

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mais les ayants-droits d'une marchandise ne peuvent se fonder sur des fautes prétendument commises par différents intervenants à une même opération de transport - ici le commissionnaire, le transporteur

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44209cdc6046d47bff87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 3 février 2021, [J] [O] a adressé une déclaration de mise en jeu de la [Localité 6] pour un montant de 73 618,84 EUR de passifs prétendument occultes ainsi que la demande de la prise en charge des frais

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TCOM

Chambre 16

69bef1d8cdc6046d47796244

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

ce qui précède, de : * PRONONCER un partage de responsabilité entre le chargeur et le transporteur maritime, * REJETER la demande d'indemnisation à hauteur de 16.090 euros au titre des dommages prétendument

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TCOM

4ème chambre

69e80adfcdc6046d4713424e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

un montant total réclamé de 146 414 269,04 € HT dont : * 87 999 031,04 € HT au titre des travaux objet du marché, * 48 802 196 € HT au titre de demandes de rémunération complémentaire au titre de surcoûts

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TCOM

5ème chambre

69e80cfbcdc6046d4713626a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

stipulée dans l'avenant du 29 juillet 2017, le fait pour OS Consultech d'avoir utilisé les moyens et le savoir-faire de ZSphère pour développer déloyalement une activité concurrente et le fait de faire mention

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac6cc2cdc6046d47dd03d3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

fragilisé leurs relations commerciales et leur image, des plaintes pénales sont également évoquées : la SARL MBS a déposé une plainte pour abus de biens sociaux à l'encontre de Mme [U] ; cette dernière mentionne

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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Bruce rétorque que : Pour le bon ordre, les salariés de BRUCE ont tous repris manuscritement leurs attestations, en rectifiant le cas échéant, la mention relative au lien de subordination qui était une

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TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ne pouvait pas ignorer l'historique de Mme [R] en tant qu'intermédiaire d'assurances ni ignorer qu'elle demeurait inscrite à l'ORIAS comme agent commercial de MES PRECIEUX CONSEILS, * Ainsi, c'est surtout

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Les 10 et 11 décembre 2024, MGF (sa pièce 37) interroge AIREA sur les problèmes mentionnés par ECB le 5 décembre et pose la question « Est-ce que AIREA s'occupe de la maintenance de la GTC ?

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