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544 résultats pour « mention relative à l'imparité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69eb4765cdc6046d475d8c38

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

demande reconventionnelle de la société BEST CONCEPT visant à obtenir de la demanderesse l'allocation de dommages et intérêts à hauteur de 2 500 €, la société MOBIDECOR oppose qu'aucune exécution imparfaite

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TCOM

MERCREDI

69fc5d11cdc6046d47e7fa9e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 921 821 765 RCS BORDEAUX (2022 B 7779), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : tous travaux relatifs

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TCOM

MERCREDI

6a0b3ce0cdc6046d471742af

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

elle d'une somme de 43.999,25 euros, au titre des cotisations sur salaires, dont 11.262,19 euros de parts ouvrières, pénalités, majorations de retard, majorations de retard complémentaires et frais relatifs

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TCOM

MERCREDI

69f1cc7dcdc6046d47f1fb2e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

elle d'une somme de 13.250,57 euros, au titre des cotisations sur salaires, dont 4.989,00 euros de parts ouvrières, pénalités, majorations de retard, majorations de retard complémentaires et frais relatifs

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f31b4ecdc6046d47110336

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

SAS est redevable envers elle d'une somme de 15.309,69 euros portant sur la période d'avril 2024 à décembre 2025, essentiellement au titre de cotisations impayées, dont la somme de 4.318,22 euros relative

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TCOM

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69e9dc14cdc6046d473b92e7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

est redevable envers elle d'une somme de 61.147,48 euros, portant sur la période de février 2024 à octobre 2025, essentiellement au titre de cotisations impayées, dont la somme de 24.720,80 euros relative

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TCOM

MERCREDI

69aa2973cdc6046d47a9f212

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

d'une somme de 79.919,17 euros, au titre des : * cotisations sur salaires, dont 34.144,69 euros de parts ouvrières, pénalités, majorations de retard, majorations de retard complémentaires et frais relatifs

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa354bcdc6046d47aa9cde

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d'une somme de 43.822,77 euros, au titre des : * cotisations sur salaires, dont 6.687,64 euros de parts ouvrières, pénalités, majorations de retard, majorations de retard complémentaires et frais relatifs

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TCOM

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69aa3701cdc6046d47aab571

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d'une somme de 50.568,25 euros, au titre des : * cotisations sur salaires, dont 13.443,00 euros de parts ouvrières, pénalités, majorations de retard, majorations de retard complémentaires et frais relatifs

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TCOM

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69c366d2cdc6046d47d8ecf1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

elle d'une somme de 10.897,46 euros, au titre des cotisations sur salaires, dont 4.818,00 euros de parts ouvrières, pénalités, majorations de retard, majorations de retard complémentaires et frais relatifs

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TCOM

MERCREDI

69c3686ccdc6046d47d907b6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

elle d'une somme de 113.166 euros, au titre des : * cotisations sur salaires, dont 14.079 euros de parts ouvrières, pénalités, majorations de retard, majorations de retard complémentaires et frais relatifs

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TCOM

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69c37308cdc6046d47da7c4d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

833 RCS, [Localité 2] (2020 B, [Localité 3]), * la société, [M] GIRONDE SOLUTIONS ISOLATIONS SASU est redevable envers elle d'une somme de 30.867,27 euros, dont 8.111,27 euros de part salariale, relative

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TCOM

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69c376f9cdc6046d47dac07d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

elle d'une somme de 135.609,42 euros, au titre des cotisations sur salaires, dont 49.207,90 euros de parts ouvrières, pénalités, majorations de retard, majorations de retard complémentaires et frais relatifs

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TCOM

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69c37891cdc6046d47dadb4f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

identifiée sous le n° 839 361 458 RCS, [Localité 1] (2018 B, [Localité 2]), * la société, [A] SARL est redevable envers elle d'une somme de 34.171,80 euros, dont 6.008,19 euros de part salariale, relative

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69c379f7cdc6046d47daf6de

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, Renvoie l'affaire à l'audience du 10 mars 2026 à 16 heures 15 pour qu'il soit statué conformément à l'article L. 631-15 du code de commerce, Impartit

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69c37a6bcdc6046d47db14e1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

identifiée sous le n° 904 469 889 RCS, [Localité 1] (2021 B, [Localité 2]), * la société LRF CORP EURL est redevable envers elle d'une somme de 30.877,56 euros, dont 6.020,00 euros de part salariale, relative

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TCOM

MERCREDI

69aa5423cdc6046d47ac6007

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

SASU est redevable envers elle d'une somme de 18.815,79 euros, portant sur la période d'avril 2023 à septembre 2025, essentiellement au titre de taxations d'office, dont la somme de 6.631,00 euros relative

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MERCREDI

69aa54b6cdc6046d47ac689b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

société LIMINALE SAS est redevable envers elle d'une somme de 120.803,32 euros, portant sur l'année 2022 à septembre 2025, essentiellement au titre de taxations d'office, dont la somme de 1.554,00 euros relative

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MERCREDI

69aa56d7cdc6046d47ac879b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

SARLU est redevable envers elle d'une somme de 23.164,76 euros portant sur la période d'octobre 2022 à octobre 2024, essentiellement au titre de taxations d'office, dont la somme de 6.822,00 euros relative

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6a2eb0c0cdc6046d47457de3

Commerce

2 juin 2026

2 juin 2026

* Monsieur [A] [L] est redevable envers elle d'une somme de 102.318,50 euros portant sur la période d'octobre 2023 à février 2026, au titre de cotisations impayées dont la somme de 19.880,00 euros relative

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