CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

497 résultats pour « mini »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé mercredi

67f78922cf40727a00351d04

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[S] [P], domicilié [Adresse 3] [Localité 7] Partie défenderesse : comparant par Me CHOLAY ((B242) Vu l'article 1843-4 du code civil ; Vu l'article 3.3.1. du Mini-Pacte IT conclu le 20 avril 2022, DESIGNER

Source officielle

Page 1 sur 25

Suivant →
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

681f1fd90112c53ba093327e

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le 19 avril 2022, la SARL COLVEMAT SUD consentait à la SARL SERVAUTO34 un contrat de location avec option d’achat (n°2022-T03-24918) pour une mini-pelle s/chenille JCB type 60C-PRO (n° de série [Numéro

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c361cdc6046d47bfed6b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DEFENDEUR : * SAS CREATION MIDI PLAC, [Adresse 2], Non comparante.

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1aaf83cdc6046d4778e15c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Il y a lieu de laisser ceux-ci à la charge de la société BODY AND MIND STUDIO.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c3fe4cdc6046d472ddb8b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[X] [W] * Me Paul CHEVALLIER, avocat agissant pour le compte de L'URSSAF DE MIDI-PYRENEES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: PRESIDENT(E): M. Fabrice COSTE JUGES: M. Mathieu LAGORCE M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb30c5cdc6046d475bb25e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS MIDI PYRENEES RENOVATION Prononcé

Source officielle
TCOM

3ème B

69e2074ccdc6046d478e5069

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La société Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées (CRCA) fait valoir que son action en condamnation est recevable à l'encontre de M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5496cdc6046d47e76333

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La SAS MIDI PYRENEES ASSISTANCE MPA (ci-après MPA) a effectué les travaux suite à ces acomptes.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a5eacdc6046d476e3fcd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES à l'encontre de Monsieur [G], * Débouter Monsieur [G] de ses demandes dirigées à l'encontre de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f53c0cdc6046d477bca55

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par assignation en date du 20/04/2026 : URSSAF MIDI

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11212ccdc6046d47a3f210

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par assignation en date du 24/04/2026 : URSSAF MIDI

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28cf1cdc6046d479d4270

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par assignation en date du 24/03/2026 : URSSAF MIDI

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb3061cdc6046d475baaa9

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

. […] DEMANDEUR : * URSSAF MIDI-PYRENEES, [Adresse 1], représentée par Maître Frédéric BENOIT-PALAYSI, de la SCP d'avocats ACTEIS, avocat au barreau de Toulouse, Comparante.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c417cdc6046d47bffaac

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDEUR : * URSSAF MIDI-PYRENEES, [Adresse 1], représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI, de la SCP d'avocats ACTEIS, avocat au barreau de Toulouse, Comparante.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682dafe100b520043629e505

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ153 La SARL LE MINT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c10b9cdc6046d4729dabf

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par assignation en date du 15/04/2026 : URSSAF MIDI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69f9d87ccdc6046d47a842bb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

GREFFIER présent lors des débats Maître GENESTE Victor, Greffier Objet : REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - L.643-9 al.1 Le tribunal après communication au Minis

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25d9cdc6046d471586ae

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES Immatriculée sous le numéro 383 354 594, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Emmanuel GIL de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9e9f8cdc6046d47a9e016

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Adresse 1], RCS 853328565 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BONNEMAIN Emmanuel - [Adresse 2] [Adresse 2] Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * SAS MAISONS DU MIDI

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28ca8cdc6046d479d3dec

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par assignation en date du 20/03/2026 : URSSAF MIDI

Source officielle