La procédure est revenue à l'audience du 5 Février 2025 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * Mme [B] [Q], collaboratrice

[I] [X] * Mme [C] [J] collaboratrice de la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judicaires. Le ministère public a été avisé de la date d'audience.

Maintien l'application des dispositions relatives à la liquidation judiciaire simplifiée.

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL AVERTY Composition du Tribunal lors des débats

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 07/05/2026 Rôle n° 2026 007329 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/05/2026 (article 450 C.P.C

à disposition au Greffe.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1768 Numéro de Procédure collective : 2024RJ496 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1769 Numéro de Procédure collective : 2024RJ497 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS FERN SERVICES [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et

DURAND Président, Comparaissant à l'audience assisté par Maître Jérémy GRANET, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Xavier BIANNE

2014 B 3713 Représentant légal :, [Z], [U] Président, demeurant, [Adresse 1] Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA FINANCIERE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 01/07/2025 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1669 ENTRE : - ARETEX MAGLIFICIO SPA Numéro SIREN : [Adresse 1] Italie DEMANDEUR

Par conclusions soutenues à la barre, la société Cap Immo 265 SAS demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article L. 211-2 du code de la construction et de l'habitation, Vu les dispositions