, que le 10/08/2024 que la SARL FLORENT TRIAIRE devait facturer à la SAS LUMA la somme de 7.561,34 € HT (9.073,61 € TTC) correspondant à la phase d'APD, facture qui ne sera jamais honorée malgré les mises

Cette situation persiste malgré une mise en demeure adressée par son assureur protection juridique et l'engagement de la SA KASTO FRANCE de résoudre le litige avant fin mai 2025.

en demeure de son assureur CFPD assurances, en date du 20 février 2024, * Condamner MPC à régler à K3S la somme de 2 000 € au titre de dommages-intérêts, * Condamner MPC à régler à K3S la somme de 5

Une expertise du véhicule mandatée par l'assureur de Cabane a été réalisée le 15 mars 2023, en l'absence des parties.

La société SWAC n'ayant pas réglé ses cotisations, le 16/03/2023 la SMABTP a adressé à la société SWAC une mise en demeure de payer.

Le 10 septembre 2023, une première mise en demeure lui était notifiée, avec pour conséquence, une résiliation du contrat à effet du 17 octobre 2023, suivie le 21 novembre 2024, d'une seconde mise en demeure

MMA IARD, à verser la somme de 18.277,86 € à la SASU [I] [T] au titre des préjudices subis, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 10 février 2025, À titre subsidiaire, Condamner

C'est à la suite de la mise en demeure de CANON à AUDRIX d'avoir à lui payer la somme de 74 400 € en règlement de l'échographe de remplacement qu'AUDRIX a assigné SMACL en intervention forcée le 3 juillet

Après une mise en demeure restée sans effet, la société [H] [Z] & CIE SAS, par assignation en date du 30 décembre 2055, a fait citer à comparaître la société de droit sénégalais [V] ASSUREUR CONSEIL SA

mise en demeure par acte de commissaire de justice en date du 16 juillet 2024.

Les diverses demandes et mise en demeure de la société SUD TERRAINS SAS à la société MAT RENOVATION d'intervenir pour poser cet écran sous toiture sont restées vaines.

, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats en audience publique du Mercredi Dix Neuf Novembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président

IARD la somme de 88 640 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 24 janvier 2022 ; En tout état de cause, condamner les sociétés Euroloc Chauffeurs, MMA IARD et

Le véhicule est assuré auprès de GREENVAL, représentée par son mandataire DEKRA.

Le 15 février 2024, CMB adresse à Etandex une relance avant mise en demeure pour le règlement de sa facture.

Elle l'a mise en demeure le 16 novembre 2022 pour le paiement de la somme de 273.585,00€ HT, en vain.

[3] (police n° 0461132920); * la société [4], sous-traitant de la société [2], assurée auprès de la compagnie [3] ; * la société [5], sous-traitant de la société [4], assurée auprès de la compagnie

L'affaire a été mise en délibéré, par mise à disposition au greffe, au 8 avril 2026.