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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
69e57faacdc6046d47d94bd3
22 avril 2025
à 131.316,52 € : En l'absence de règlement, les cautions ont été mises en demeure d'honorer leurs engagements ; en vain ; Une nouvelle mise en demeure a été adressée aux trois cautions ; Un accord
Chambre 01
69f9eee5cdc6046d47aa552a
5 mai 2026
en demeure préalable ne soit nécessaire.
Trib. de Commerce
69f3207dcdc6046d47116ee6
29 avril 2026
A l'issue des débats le débiteur a été avisé que l'affaire était mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 29/04/2026.
MARDI
69a92640cdc6046d47908268
24 juin 2025
A titre subsidiaire, elle soutient que la société SNEE SAS ne rapporte pas la preuve de vaines poursuites à l'encontre de la société ETOILE [I], celle-ci n'ayant pas même été mise en demeure avant son
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
qu'à l'issue d'une mise en demeure préalable.
AFFAIRE COURANTE
69e1f486cdc6046d478cc2ce
15 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000644 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
Chambre 08
69f222d7cdc6046d47fa0524
30 septembre 2025
Mise en demeure préalable LRAR du 23 avril 2021 adressée à la SAS ONZE 9. Mise en demeure préalable LRAR du 23 avril adressée à monsieur [E] [L] 10.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f80b7cdc6046d477f5cd8
13 mai 2026
. : 2026/78JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience,
3ème chambre
69ea54e4cdc6046d474714e9
16 avril 2026
en demeure.
Chambre 03
6a0c858dcdc6046d473366f5
19 mai 2026
La société JARRY ayant cessé d'honorer le remboursement de ses échéances, la BANQUE l'a mise en demeure de lui payer les sommes dues, en vain.
chambre 03
69f06db2cdc6046d47d02111
27 avril 2026
, date de la première mise en demeure, * REJETER la demande de désignation d'un Expert judiciaire de l'EURL [F] comme abusive et dilatoire, * DEBOUTER l'EURL [F] de toutes ses demandes fins et conclusions
6a11738ecdc6046d47aa3ffc
22 mai 2026
La lettre de mise en demeure a été distribuée le 7 juin 2024.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
Pas de proposition pour son remboursement qui reste exigible suite à la mise en demeure de l'administrateur judiciaire.
6a0bd4b6cdc6046d4724a841
11 mai 2026
La mise en demeure préalable n'était pas nécessaire car la société [H] avait connaissance du litige.
chambre 1-4
6a183554cdc6046d473b2bee
27 mai 2026
Le marché comporte plusieurs phases préalablement à la réception de l'ouvrage: Phase études d'exécution ; Phase Travaux Phase d'Essais à froid, à chaud Marche probatoire Essais de performance Mise en service
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb2bcdc6046d47a9fccb
4 mai 2026
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 20 juin 2024, la société S.R.V a mis en demeure la société COULOMBIERS AUTOMOBILES de procéder au paiement du prix et de prendre possession
9ème chambre
69eabf4ecdc6046d47520b7c
18 juillet 2025
Par courrier du 4 mars 2025, [B] mettait Maître [K] ès qualités en demeure de prendre parti sur la poursuite de 950 contrats ou de certains d'entre eux.
audience ordinaire
69e2fa24cdc6046d47a4dc80
7 avril 2026
Attendu que l'ouverture de la procédure collective est récente ; Attendu que la SARL LA DEMEURE DE CUPIDON poursuit son activité, et que, jusqu'au mois d'octobre, il s'agit de la période de l'année la
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
La société FYI aurait mis en demeure les sociétés défenderesses de l'indemniser du préjudice qu'elle soutient avoir subi en vain. Ainsi est née la présente instance.
69c7a6b9cdc6046d4746b008
26 mars 2026
Greffier lors des débats : Gaëlle HERLIN-DANEL PRONONCÉ le 26 mars 2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
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