2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/1793 Prononcé publiquement le Mercredi Quinze Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre

en délibéré par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2025.

en délibéré par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2025.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/04/2025 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ260 Prononcé le 21/02/2025par

, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Eric GODRON, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE

Il a entendu ses dernières observations et sa plaidoirie, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 7 avril 2026

, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naima LEURS, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre, Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier

Décision prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par Mme Catherine LAMBERT, Présidente

[K] a mis en demeure [R] [X] le 26 avril 2024 par lettre recommandée avec accusé de réception.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 12 mai 2026 et délibérée par : Président : M. Benoît ANDRE Juges : M.

[M] [N] pour mise en demeure d'honorer son engagement de caution suite à la liquidation judiciaire prononcée en date du 6 novembre 2024 à l'encontre de la société [N] CONSTRUCTIONS et de lui rembourser

2026 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2024/1193 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de

PRONONCE LE 07/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025012252 ENTRE : SAS INITIAL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 343234142 Partie demanderesse : comparant par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD

En effet, les services fiscaux ont mis en demeure la société par courrier recommandé du 31 aout 2022, dont il a été accusé réception le 6 septembre 2022, de procéder à ses déclarations au titre de la taxe

1 N° de Minute 2025P02624 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P01363 Le 21 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

PRONONCE LE 11/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024013726 ENTRE : La SC CREDIT COOPERATIF, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 349 974 931 Partie demanderesse : comparant par

, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président

1 N° de Minute 2025P00228 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024P02151 Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 15 Juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

en l'absence du titulaire, * Nathalie BOURSEAU, Jennifer CARNIEL, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG