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243 résultats pour « modalité d'organisation et de déroulement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f09bbecdc6046d47d44e28

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

D'avoir en s'abstenant volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement, 4.

Source officielle

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TCOM

3ème chambre

69e91e8acdc6046d472d314b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Fin 2022 JARNIAS contacte WEBEDIA pour l'organisation d'un événement pour l'anniversaire des 30 ans de la société au Panthéon de [Localité 1], dont la location est gérée par le Centre des monuments nationaux

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33e9ccdc6046d47aa792b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[E] sera donc débouté de sa demande visant à faire condamner la société GSI ainsi que de sa demande de dommages et intérêts.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eaef44cdc6046d4755d4b9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

produits, tels que des bouchons de parfum, des capots et des frettes, des coffrets en injection plastique… Son site de production est situé dans son usine de Gouaix (77) et fonctionne avec une organisation

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

6a1aa3e1cdc6046d4778156e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

de la société GENERIX GROUP au paiement de dommages et intérêts pour procédure abusive ; DÉBOUTER les sociétés ACCENTIS LOGISTICS et GENERIX GROUP SOFT DISTRIBUTION de toutes leurs demandes formulées

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18272acdc6046d473a17f6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Les comptes de résultats des derniers exercices, présentent les éléments suivants : […] Déroulement de la période d'observation Au cours de l'exercice 2025, pour la période du 14 avril au 16 octobre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da939dcdc6046d47e91f43

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

qualités de Président de la SAS MJK TRANSIT IMPORT/EXPORT, a été cité d'avoir à comparaître à l'audience publique du 13 mars 2026 par exploit de Commissaire de justice en date du 30 décembre 2025 (modalités

Source officielle
TCOM

.

6a2f8301cdc6046d47573807

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que Monsieur [A] [G] a assigné par actes séparés du 30 septembre 2025 : Monsieur [C] [R], selon les modalités de l'article 659 du Code de procédure civile,

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e743bcdc6046d4761d24e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le tribunal ne reprendra ci-dessous que des synthèses des rapports des organes de la procédure, auxquels il conviendra de se reporter pour de plus amples détails.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75d5acdc6046d47733027

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

* Les articles 1535 à 1535-7 du code de procédure civile relatifs au déroulement de la médiation et notamment l'article 1535-6 sur la fixation de la rémunération du médiateur en accord avec les parties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76150cdc6046d4773821b

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

* Les articles 1535 à 1535-7 du code de procédure civile relatifs au déroulement de la médiation et notamment l'article 1535-6 sur la fixation de la rémunération du médiateur en accord avec les parties

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TCOM

Trib. de Commerce

69f776f4cdc6046d4775462a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

* Les articles 1535 à 1535-7 du code de procédure civile relatifs au déroulement de la médiation et notamment l'article 1535-6 sur la fixation de la rémunération du médiateur en accord avec les parties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78c0ecdc6046d477a472f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

* Les articles 1535 à 1535-7 du code de procédure civile relatifs au déroulement de la médiation et notamment l'article 1535-6 sur la fixation de la rémunération du médiateur en accord avec les parties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9959cdc6046d4734f815

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

* Les articles 1535 à 1535-7 du code de procédure civile relatifs au déroulement de la médiation et notamment l'article 1535-6 sur la fixation de la rémunération du médiateur en accord avec les parties

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TCOM

Référé

69d0d5b0cdc6046d47146d61

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Le changement d'avis de l'expert est peut-être justifié mais ces échanges directes entre l'expert et l'une des parties nuisent au respect du bon déroulement de la procédure.

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TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Les travaux ont débuté le 11 juillet 2022, date de la déclaration d'ouverture de chantier et se sont déroulés tout au long de l'année 2023 La SAS SOPARTCOM indique qu'à compter du mois d'avril 2023, les

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69bebc1ecdc6046d4772edd9

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La SAS MLC propose de régler son passif selon les modalités suivantes : * Règlement des créances inférieures à 500,00 euros dès l'homologation du plan.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e747cfcdc6046d47ff3e0d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

collective : 2026RJ185 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL CAP OXYGENE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 828 762 583 Activité : L'organisation

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a19695dcdc6046d475a68a9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

JSC a confié l'organisation du transport de ces articles depuis le Portugal vers [Localité 1], à CLASQUIN.

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TCOM

.

69b75fa7cdc6046d47cee925

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Qu'il convient donc de faire application à la procédure des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée.

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