AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f09bbecdc6046d47d44e28
24 avril 2026
24 avril 2026
D'avoir en s'abstenant volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement, 4.
Source officiellePage 1 sur 13
3ème chambre
69e91e8acdc6046d472d314b
16 avril 2026
16 avril 2026
Fin 2022 JARNIAS contacte WEBEDIA pour l'organisation d'un événement pour l'anniversaire des 30 ans de la société au Panthéon de [Localité 1], dont la location est gérée par le Centre des monuments nationaux
Source officielle