[O] a découvert ces modifications le 14 août 2025, à la suite d'une conversation avec son fournisseur Point P, et a déposé plainte pour usurpation d'identité à la gendarmerie de [Localité 9] le même jour

Sur l'impropriété à destination Elle soutient que l'équipement livré : * ne permet pas un fonctionnement automatique normal, * ne permet pas une utilisation multiproduit, * nécessite un fonctionnement

ENEDIS ne saurait supporter les frais afférents à ces contraintes techniques qui relèvent du fonctionnement interne de GSL.

Ainsi, constitue un trouble manifestement illicite qu'il convient de faire cesser : L'adoption des 3 résolutions litigieuses (modification des statuts, révocation de Mme [Y] de ses fonctions de président

Ainsi, constitue un trouble manifestement illicite qu'il convient de faire cesser : L'adoption des 3 résolutions litigieuses (modification des statuts, révocation de Mme [I] de ses fonctions de président

plan ; * De fixer la durée du plan à 10 années ; * De désigner un Commissaire à l'Exécution du Plan dont il définira la mission ; * De maintenir Monsieur le Juge Commissaire ; * De maintenir en fonction

défaut d'origine inhérent au véhicule ou si, au contraire, il s'agit de l'usure normale, d'un défaut d'entretien, de mauvaises conditions, d'utilisation qui seront précisées, d'une transformation ou modification

Cette mesure a été prise en raison des problèmes de santé du dirigeant, qui était alors hospitalisé et dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

stocks, ainsi que de tout droit(s) et bien(s) immobilier(s) entrant dans le patrimoine de la personne morale soumise à la procédure collective, sauf accord du Juge-commissaire, ou, s'il n'est plus en fonction

[T] [U], a été désignée en qualité de nouveau président de la Société en remplacement de la société Endeavour qui a démissionné de ses fonctions.

Le 21/02/2025 la société FROIDCLIM écrit à la société [F] qu'elle va modifier le tuyau d'évacuation du fumoir, l'installation aspirante, récupérer le four qui, (sic), ne fonctionne pas correctement depuis

PEI les marchés de nettoyage suivants dans le cadre de plusieurs contrats successifs : * celui des sites « tertiaires », le premier contrat datant du 1 er septembre 2013, le dernier du 30 mars 2021, modifié

A la souscription du contrat, le montant de la cotisation annuelle a été déterminé en fonction du chiffre d'affaires déclaré par la société SOLORPEC pour l'année 2015 : * 8.700.000 € HT dont 4.800.000

A cinq reprises au cours de l'année 2024, le véhicule a été ramené puisque la fonction START & STOP ne fonctionnait toujours pas avec réapparition du message d'alerte.

À titre subsidiaire, ils demandent la modification de l'ordonnance du 29 octobre 2025 concernant les mots clés utilisés.

Entre avril et octobre 2023, VOLAILLES CLUGNET a adressé plusieurs demandes de modification du site à COMETIK consistant principalement en des changements de photos ou de qualité des images, des modifications

dans la répartition du capital, ou de la gérance, * Ne pas mettre en location gérance le fonds de commerce qui constituerait une modification dans les moyens, sans l'autorisation du tribunal, * Verser

La livraison de cette installation devait être conforme et exempte de défauts, permettant une utilisation et une maintenance fonctionnelles en respectant l'ensemble des normes de sécurité.