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51 résultats pour « motifs d'ordre médical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f2402ecdc6046d47fc4a23

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

12 Mars 2025 DÉBITEUR SAS CENTRE CHIRURGICAL DE [Localité 1], [Adresse 1] Activité : Création acquisition vente exploitation mise en location ou mise en gérance de tout établissement de santé ou médico

Source officielle

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TCOM

Référé prononcé mercredi

6a181c8dcdc6046d47395012

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Attendu que la SAS unipersonnelle [L] SYSTEME MEDICAL ne s'y oppose pas et se désiste également de ses conclusions.

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TCOM

5ème chambre

69e8e1eccdc6046d472467ce

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[Y] ne travaillerait pas au sein du Centre Médical, les articles de presse, le site de l'Ordre des Médecins, ou encore le site Doctolib confirment que le Dr.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71e72cdc6046d476e0d12

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le chiffre d'affaires a continué à se dégrader en l'absence de relance rapide de l'activité du centre médical.

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TCOM

Chambre 2-2

69d55c47cdc6046d4770e0ec

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur les 3 derniers exercices (2022-2024), le groupe a souscrit des prêts moyen terme pour financer l'ouverture des cliniques dont le capital restant dû s'élève à 15 m€, a financé les équipements médicaux

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc6b19cdc6046d47e91df2

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

MEDICAL [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CURIOZ John -Case n° [Adresse 2] ET - La SAS AMBULANCES FOREZIENNES [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître ABRIAL Cécile -SELARL JUDICAL

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TCOM

Chambre 2-2

69d55c1ccdc6046d4770de24

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CCEF met à disposition de médecins libéraux des plateaux techniques, dédiés à la réalisation d'actes de médecine esthétique (chirurgie capillaire, soins médicaux pour le visage, épilation laser, nutrition

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82246cdc6046d47ddfcd7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle exerce son activité sous le nom de MEDILASER.

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TCOM

Audience publique de vacation

6a19687fcdc6046d475a5740

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

*1DE/06/56/66/09* LRAR: -Association CENTRE MEDICAL ET DENTAIRE [I]-Sigle: CDS PEYRONNET Copies: -TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [C

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TCOM

CHAMBRE 07

69df18efcdc6046d4746ead9

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Le Tribunal après en avoir délibéré, Vu l'impossibilité d'élaboration d'un plan de redressement judiciaire, Met fin à la période d'observation, Prononce la liquidation judiciaire avec

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TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae6ecdc6046d4778ced5

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

leurs observations Mme [T], [L] [V] épouse [H], dirigeante, ne s'oppose pas à la liquidation judiciaire Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience et entendu en ses réquisitions, MOTIVATION

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TCOM

3E CHAMBRE

69ac1acacdc6046d47d44d2e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Que l'ouverture de ce centre médical était prévue pour le mois d'avril 2024.

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69aff29ecdc6046d47231974

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, La SAS QWANTEUS exploite une activité de conception, développement, fabrication, et vente de logiciels et de dispositifs médicaux

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TCOM

REFERE

69dfb82fcdc6046d475713b4

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LES FAITS La société PROMEDICA, a pour objet la vente et la location de matériel médical. Elle est actuellement dirigée par Madame [L] [Z], en sa qualité de gérante.

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TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d149c2cdc6046d471dbd2f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Pour l'exercice 2023, l'association avait constitué une dette de l'ordre de 742 K€ vis-à-vis de la société LEV MEDICAL et d'autres associations ainsi qu'un passif vis-à-vis de créanciers tiers essentiellement

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TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c9acdc6046d4720490c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

LRAR : -ASSOCIATION CENTRE MEDICAL ET DENTAIRE DE [Localité 1] - Sigle: CMDP -Mme [W] [Q] -M.

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TCOM

Procédures Collectives

69dbc18bcdc6046d47fd7e8d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

de 670.619 euros et un actif de l'ordre de 5.480 euros, employer 14 salariés et un chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social de 973 065,00 Euros.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4414bcdc6046d47bfeccc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le rapport médical versé aux débats constate d'ailleurs le caractère épris d'indépendance de celle-ci.

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5ce5cdc6046d474e74d3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

HT, 9,14 € TVA, 54,82 € TTC Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à SCP [V] [J] & Associés Rappel des faits : La société MEDIPPEX est spécialisée dans la conception et la fabrication de poches médicales

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TCOM

REFERE

69e00ff4cdc6046d4761b0a9

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

LES FAITS La société PROMEDICA, a pour objet la vente et la location de matériel médical. Elle est actuellement dirigée par Madame [S] [I], en sa qualité de gérante.

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