Sur la demande de réputer non écrit l'article 14 du contrat de location conclu entre les parties le 17 juillet 2020 L'article 1171 du code civil prévoit que : « Dans un contrat d'adhésion, toute clause

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Pour la SAS GHT9 (Demanderesse) Par ses dernières écritures, la société GHT9 formule les demandes suivantes : Sur le fond : Prononcer la résolution judiciaire du contrat liant les parties sur le fondement

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SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale Sur le contrat La société VIACON FRANCE a pour activité l'achat, la vente, et la fabrication de produits métalliques pour les métiers du BTP.

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Elle argue qu'aucun contrat écrit ni aucun acte unilatéral d'engagement valable n'ont été versés au débat par SERENIS.

° 375410 : à compter du 28.04.2025 * contrat n°375211 : à compter du 26.06.2025 * Débouter la SARL Transport Location [N] de toutes ses demandes, fins et prétentions contraires éventuelles ; * Juger

De son côté, le défendeur demande de débouter de toutes les demandes SCT et sa condamnation au titre de l'article 700 du CPC à la somme de 4 000 €.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 7 pièces dont : Le contrat de sous-traitance simplifiée avec la société STRUCTA en une version non-signée.

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Patrick RICHARD, Juge des Référés assisté de Mme Karine ALBRIGO, Greffier N° RG: 2026R00004 DEMANDEUR SAS METAL PERIGORD [Adresse 1] comparant par Me Guillaume DEGLANE [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR

MOYENS PRESENTES PAR LE DEMANDEUR : La SAS TIPIKS L'ÉPINE, au soutien de sa demande, fait valoir les moyens suivants : Pièce n° 1 et 2 : Devis et Annexe Pièce n° 3 : LRAR de la demanderesse du 10 février

Elle est donc fondée à attraire les 3 défendeurs au TC de Paris, au visa de l'article 25 du contrat signé par la SAS QUIDEA Aux termes de ses écritures, il est demandé la condamnation in solidum des 3

Monsieur [K] [F] demande aussi la résolution judiciaire du contrat d'agent commercial, le refus de payer les commissions dues constituant de la part de la société GERS DISTRIBUTION SAS un manquement à

Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par SERATER dans ses écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les résumera

* RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur.