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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69eacb55cdc6046d4752cd08
26 juin 2025
Le rapport de l'administrateur judiciaire fait ressortir que la société n'a mené aucun effort de réduction de ses charges d'exploitation qui s'élèvent en moyenne à 110 K€ par mois.
Contentieux Général
69dbbf02cdc6046d47fd537d
13 janvier 2026
Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, * 17 300 euros par mois à compter du 1er janvier 2025 au titre des cotisations à valoir et ce, jusqu'au dernier jour du mois entier précédant le prononcé du
Référé
69f1e61ecdc6046d47f42fb8
24 avril 2026
mois de salaire bruts perçus par le Mandataire précédant sa révocation…».
Chambre 06
69f2345fcdc6046d47fb7343
14 janvier 2025
LES RESULTATS DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le compte de résultat mensuel de la période d'observation du 16 janvier. au 31 octobre 2024 (9 mois et 16 jours) présente la situation suivante : COMPTE DE RESULTAT
Trib. de Commerce
6a0b91c2cdc6046d4720bb4f
6 mai 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement en date du 07/05/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant l'entreprise désignée ci-dessus et a fixé une période d'observation
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d46cdc6046d47d188e7
27 avril 2026
de production ni une quelconque capacité financière, les comptes étant gelés, qu'enfin, les salaires du mois de [Date décès 1] 2026 n'ont pas été réglés et ne peuvent l'être en l'absence de trésorerie
69f07d29cdc6046d47d18683
7ème chambre
69eb161dcdc6046d4759624a
21 janvier 2026
Ces performances ont été favorables sur les 7 premiers mois de la période d'observation et défavorables sur les 3 derniers mois.
Chambre 02 (chargement)
6a116856cdc6046d47a98348
28 avril 2026
Un montant cumulé de 7 443,96 €uros a été versé au bénéfice des salariés. Aucun salarié n'a été désigné aux fonctions de représentant des salariés.
Chambre 2-2
69d2f75bcdc6046d473fdfd5
15 avril 2025
Elle emploie actuellement douze salariés suite à deux départs récents qui ne seront pas remplacés. Aucune procédure prud'homale n'est en cours.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
La société employait 2 salariés au jugement d'ouverture : M.
contentieux - première chambre
69bcabd5cdc6046d4745db82
23 octobre 2025
Monsieur [A] [Q] expose avoir perçu en 2022 un revenu mensuel moyen de 1 060 euros, et avoir déclaré en 2023 des salaires de 6 913 euros (pièces : avis d'imposition).
Contentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
, encore moins une faute grave.
Procédures Collectives
69d0e0d8cdc6046d4715295b
2 avril 2026
Les contrats de travail des salariés sont aussi produits. Le rapport aux fins de sanction fait état de sommes versées à des salariés « hors salaire mensuel ».
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
Avril 2023, * le Bulletin d'identification descriptif de l'entreprise dûment rempli et signé, * les déclarations de salaires des mois d'Avril 2023 à Avril 2025 désormais exigibles sous réserve de la
69e976b4cdc6046d47337adb
15 janvier 2025
Le liquidateur répond que les créances sont douteuses, que Mme [B] a refusé de les payer et chassé MAYA du chantier, enfin que ce dernier n'a pas été mené à son terme.
Chambre 01
69f9eee5cdc6046d47aa552a
5 mai 2026
À la suite d'une enquête interne, il sera découvert : * que depuis le mois d'octobre 2023, une salariée de PRO CONSEILS était affectée au domicile personnel du Directeur général du groupe [S] [Z], *
Référés
69e9b9f3cdc6046d4738d120
10 janvier 2025
mensuelle à percevoir.
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.