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18 résultats pour « moyenne mensuelle des salaires des douze derniers mois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69eacb55cdc6046d4752cd08

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

Le rapport de l'administrateur judiciaire fait ressortir que la société n'a mené aucun effort de réduction de ses charges d'exploitation qui s'élèvent en moyenne à 110 K€ par mois.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dbbf02cdc6046d47fd537d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, * 17 300 euros par mois à compter du 1er janvier 2025 au titre des cotisations à valoir et ce, jusqu'au dernier jour du mois entier précédant le prononcé du

Source officielle
TCOM

Référé

69f1e61ecdc6046d47f42fb8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

mois de salaire bruts perçus par le Mandataire précédant sa révocation…».

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f2345fcdc6046d47fb7343

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LES RESULTATS DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le compte de résultat mensuel de la période d'observation du 16 janvier. au 31 octobre 2024 (9 mois et 16 jours) présente la situation suivante : COMPTE DE RESULTAT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b91c2cdc6046d4720bb4f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement en date du 07/05/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant l'entreprise désignée ci-dessus et a fixé une période d'observation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d46cdc6046d47d188e7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de production ni une quelconque capacité financière, les comptes étant gelés, qu'enfin, les salaires du mois de [Date décès 1] 2026 n'ont pas été réglés et ne peuvent l'être en l'absence de trésorerie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d29cdc6046d47d18683

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de production ni une quelconque capacité financière, les comptes étant gelés, qu'enfin, les salaires du mois de [Date décès 1] 2026 n'ont pas été réglés et ne peuvent l'être en l'absence de trésorerie

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb161dcdc6046d4759624a

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ces performances ont été favorables sur les 7 premiers mois de la période d'observation et défavorables sur les 3 derniers mois.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a116856cdc6046d47a98348

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Un montant cumulé de 7 443,96 €uros a été versé au bénéfice des salariés. Aucun salarié n'a été désigné aux fonctions de représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2f75bcdc6046d473fdfd5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Elle emploie actuellement douze salariés suite à deux départs récents qui ne seront pas remplacés. Aucune procédure prud'homale n'est en cours.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La société employait 2 salariés au jugement d'ouverture : M.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcabd5cdc6046d4745db82

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Monsieur [A] [Q] expose avoir perçu en 2022 un revenu mensuel moyen de 1 060 euros, et avoir déclaré en 2023 des salaires de 6 913 euros (pièces : avis d'imposition).

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, encore moins une faute grave.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d0e0d8cdc6046d4715295b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Les contrats de travail des salariés sont aussi produits. Le rapport aux fins de sanction fait état de sommes versées à des salariés « hors salaire mensuel ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Avril 2023, * le Bulletin d'identification descriptif de l'entreprise dûment rempli et signé, * les déclarations de salaires des mois d'Avril 2023 à Avril 2025 désormais exigibles sous réserve de la

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e976b4cdc6046d47337adb

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le liquidateur répond que les créances sont douteuses, que Mme [B] a refusé de les payer et chassé MAYA du chantier, enfin que ce dernier n'a pas été mené à son terme.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

À la suite d'une enquête interne, il sera découvert : * que depuis le mois d'octobre 2023, une salariée de PRO CONSEILS était affectée au domicile personnel du Directeur général du groupe [S] [Z], *

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b9f3cdc6046d4738d120

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

mensuelle à percevoir.

Source officielle

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