Codes de loi français

Article Annexe 1

Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) CHSCT de l'Agence nationale des titres sécurisés.

Article Annexe 1

Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) CHSCT ministériel.

Article Annexe 2

Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) CHSCT de la préfecture de l'Ariège.

LEGIARTI000029326046

CHSCT placé auprès du préfet de l'Ain.

Article 217-4.06

En cas d'accident corporel, le capitaine remplit le questionnaire conçu par la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer, et l'adresse au secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions du travail (CHSCT

Article 6

Pondération des composantes intervenant dans la détermination de l'empreinte carbone de la version considérée dans les cas d'une multiplicité des sites de fabrication de la version ou d'une multiplicité des sites de production de la batterie.

Article L310-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 54 > 23

Elles représentent, chacune à son niveau ou dans sa spécialité, la multiplicité des connaissances, des courants d'idées et d'opinions et des productions éditoriales.

Article 1

La répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de proximité placé auprès du chef du service national d'ingénierie aéroportuaire est fixée comme suit : ORGANISATION

Article 1

Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile sont désignés par les organisations syndicales

Article 1

Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme

LEGIARTI000030104098

) de la direction générale de l'aviation civile : - du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) ; Les CHSCT spéciaux auprès de chaque directeur ou chef de service de la DGAC : - de la direction de la technique et de l'innovation (DTI) ; Les

Article 1

Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile sont désignés par les organisations syndicales

Article R242-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 10

Le domicile professionnel administratif peut être confondu avec le domicile personnel, il peut être le domicile professionnel d'exercice ou l'un d'eux en cas de multiplicité de domiciles professionnels d'exercice.

LEGIARTI000049363428

Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT départementaux placés auprès de responsables départementaux ou régionaux de services déconcentrés des ministères économiques et financiers.

Article 16

Lorsque le chantier de dépollution pyrotechnique est ouvert dans un établissement en exploitation, l'employeur de cet établissement consulte également son comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, à défaut, les délégués du

Article 18

transmis par l'entrepreneur titulaire du marché de dépollution pyrotechnique au maître d'ouvrage ou maître d'ouvrage délégué et au chargé de sécurité pyrotechnique ainsi qu'aux employeurs et aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT

LEGIARTI000039205058

nomination ; c) Les droits et obligations des fonctionnaires : - les obligations de l'agent public, la procédure disciplinaire ; d) Les instances consultatives : les comités techniques (CT), les comités d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT

Article 5

Cet envoi doit comprendre, le cas échéant, l'avis des membres du CHSCT ou des délégués du personnel.

Article 1

d'exécution et de détails ; -les opérations d'étaiements nécessitant une étude de mise en place ; -les opérations nécessitant une coordination particulière assurée par la maîtrise d'oeuvre du fait de l'exécution d'ouvrages difficiles impliquant la multiplicité

Article ANNEXE I c

économique regroupant le Bâtiment et les Travaux Publics CARSAT Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail CCF Contrôle en Cours de Formation CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières CFA Centre de Formation d'Apprentis CHSCT