CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
de travaux sur des sites sensibles.
chambre 1-6
6a1960dacdc6046d47594a71
28 mai 2026
suive les travaux de réparation et que le coût de ceux-ci reste à la charge de Claisse.
1ère chambre
69e8329acdc6046d4715a631
15 janvier 2025
de résiliation ont été postés depuis le même bureau de poste et avec manifestement l'écriture de Mme [R] sur l'enveloppe, * Certains clients ont communiqué à MES PRECIEUX CONSEILS le nouveau contrat