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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
[M] a certes rencontré les difficultés financières mais si elle avait été de longue date en état de cessation des paiements, la conciliation n'aurait pu être ouverte.
Trib. de Commerce
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30 avril 2026
En l'espèce, les difficultés de la SARL ELSA DAVILA sont apparues avec celles de la CLINIQUE SAINTE MARIE, les départs progressifs des médecins et le déménagement du centre d'assistance médicale à la procréation
REFERE
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2 octobre 2025
Si, pour quelque cause que ce soit, la société se trouve dépourvue de gérant ou si le gérant unique est placé en tutelle, le commissaire aux comptes ou tout associé convoque l'assemblée des associés à
AFFAIRES COURANTES
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23 janvier 2025
Le 2 juin 2022, dans un courrier à LAZEO [Localité 6], le Conseil Départemental du Puy de Dôme de l'Ordre National des Médecins a indiqué que si l'ouverture du centre LAZEO de [Localité 1] conduisait à
69e00ff4cdc6046d4761b0a9
12 février 2026
VENDREDI
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9 janvier 2026
Elle fait valoir que la SELARL LC - LC.EA s'est acquittée sans difficulté de la redevance convenue pendant de nombreux mois, ce qui démontre son accord sur les modalités de l'augmentation.
3ème chambre
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16 avril 2026
Si la prescription avait réellement été acquise, ce type de message aurait été gravement trompeur ; * En conséquence, si la prescription biennale devait être retenue, une action en responsabilité contractuelle
2 ème chambre
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14 janvier 2025
Activité de VASCULAR THERAPY Créée le 31 décembre 2009, la Société distribue des dispositifs médicaux cardiovasculaires, notamment des stents coronaires.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
Si son poste était si indispensable et que les « Business Units étaient en pleine croissance » (Pièce adverse n°4ô) pourquoi avoir fait ce choix ?
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
nécessaire dans le cadre de l'exercice de sa mission et notamment la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ou l'Agence Régionale de Santé ; RENVOYER l'affaire à telle
Chambre 03
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11 avril 2025
Origine des difficultés : Difficultés structurelles inhérentes à l'activité : Un premier rapport, rédigé par le cabinet EY en décembre 2023, antérieurement à l'ouverture de la procédure, faisait état
JEUDI
69ef477dcdc6046d47b44c24
23 avril 2026
A la suite de ce jugement d'ouverture de liquidation judiciaire et suivant courriel du 8 mars 2023, la société CLEODIS SAS avisait Madame [W] [B] de cette difficulté et lui faisait état que : « la location
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
sommes suivantes : 18 750 euros TTC au titre du contrat de location financière n° 001798736-00 33 750 euros TTC au titre du contrat de location financière n° 001798715-00 A titre subsidiairement, si