AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb6779cdc6046d47608840
20 avril 2026
20 avril 2026
à la recherche d'un acquéreur en vue de réaliser quelques cessions immobilières, tout en assurant la poursuite de son activité.
Source officiellePage 1 sur 41
REFERE
69dfb132cdc6046d475695ef
30 mai 2025
30 mai 2025
Ce Véhicule, nécessaire à son activité professionnelle, est immatriculé [Immatriculation 1] et porte le numéro de série [Numéro identifiant 1].
Source officielle