* Le scellement du poteau bois : non-respect des normes, oubli de mis en œuvre d'un joint en périphérie du poteau bois.

Poitiers n°798231726) Plaidant par Maître Johnny Grousseau, avocat au Barreau de Poitiers PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SCEA Breizh Nord Le [Adresse 4] (RCS [Localité 1] n°493367098) Non comparante

judiciaire de la EIRL [T] ORD TRUCK CONCEPT ; […] LES FAITS : Le 11 décembre 2019, Monsieur [B] [T] débutait, sous le statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée, EIRL en abrégé et sous le nom

[L], à fins d'expertise judiciaire du talus situé en limite nord / nord-ouest.

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 16 Décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties

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et la conformité de ceux-ci, Qu'il s'en est suivit l'établissement de plusieurs procès-verbaux d'infraction établis par la mairie les 30 novembre 2021, 2 février 2022 et 15 mars 2022, mentionnant le non-respect

d'une part et en raison du non-respect de la procédure d'établissement des comptes imposée par les articles 19.5 et suivants de la norme NFP 03.001, * Débouter la société O'FACADE de l'intégralité de

NF P 03-001 en cas de contradiction, REJETER la fin de non-recevoir relative à l'absence d'une tentative préliminaire de conciliation prévue par la norme NF P 03-001, Vu l'article 873 alinéa 2 du code

LAPEYRE s'appuie sur les dispositions des articles 1787 et 1792-6 du code civil, pour affirmer que monsieur [V] doit respecter les règles de l'art et les normes applicables, et qu'il est tenu à une obligation

Reprise, transport et mise en œuvre de déblais issus du site en Remblais Techniques, y compris compactage par couche suivant la norme, 7.

n° 2020-306 du 25 mars 2020 (et ses modifications) en période d'urgence sanitaire, suspendait l'application des clauses pénales et résolutoires liées au non-respect d'un délai déterminé, la résiliation

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 24 février 2026 N° de RG : 2025F00584 N° MINUTE : 2026F00649 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SELARL [C]-[

Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10 ème CHAMBRE

/2026 à 14 heures pour * s'entendre condamner à remettre : * les clés et badges d'accès au local exploité par la SAS [Y], sis au [Adresse 1], [Localité 1], * les codes du système d'alarme, * les noms

Au titre de sa facture n°2403050 en date du 30 mars 2024, la somme de 20.941,80 euros TTC, outre une pénalité de retard équivalent à 1,5% du taux d'intérêt légal, pénalité majorée de 40,00 euros pour non-respect

Elle souligne que ce jugement a été rendu non contradictoirement, qu'il porte sur des factures relatives à des produits déclarés non conformes par la DGCCRF et ayant fait l'objet d'une injonction de rappel