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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69cbe05acdc6046d47a01438
9 juillet 2025
Toutefois, aucun avenant, bon de commande, note de service ou autre pièce ne vient étendre le champ contractuel initial aux travaux en cause.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
[X] [V] et troisième actionnaire - a été nommée cogérante.
Référés - audience publique
69e1ff40cdc6046d478dad32
16 avril 2026
et/ou défaut de qualité à défendre de la société SERGIC RESIDENCES HOLDING, la société SERGIC RESIDENCES HOLDING n'étant pas le cocontractant de la société ELECTRICITE DE FRANCE au titre des factures
Procédures collectives
6a1116bccdc6046d47a34c2d
11 mai 2026
de Me [Q] [H], Mandataire judiciaire a été nommé mandataire judiciaire.
Trib. de Commerce
69f47e7bcdc6046d4732a94e
30 avril 2026
Par jugement en date du 08/08/2025, le Tribunal de Céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS EK SERVICES et nommé Maître [F] [S] en qualité de mandataire
Chambre 05
69f54886cdc6046d4746a3c5
28 avril 2026
La note en délibéré a été reçue par mail le 17 mars 2026, avec copie de l'envoi LRAR au défendeur.
6a0f4338cdc6046d477a8bc4
4 mai 2026
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 30 juin 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SAS [L] SERVICES [Adresse 1] Et Me [B] [A] a été nommé liquidateur.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b415cdc6046d47a57cb2
Dans le cadre de ces relations, la SA CDISCOUNT SA a facturé à la SARL PASIFIK des prestations de service liées à l'utilisation de sa plateforme commerciale, notamment des prestations de mise en avant
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c10b9cdc6046d4729dabf
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001952 2026000353 TOP'NET SERVICES OCCITANIE (SAS) Dossier : PC/
Ouvertures - chambre du conseil
69ccefc9cdc6046d47b85752
23 mars 2026
*1DE/01/10/42/53* 2026006497 N° PC : 2026/338 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 23/03/2026 Sasv [M] [N] SERVICES [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC
Chambre 20
6a197ff8cdc6046d475c3f94
28 mai 2026
[I] de lui fournir l'accusé de réception de la mise en demeure du 20 février 2026 par note en délibéré, pour le 18 mai 2026, et met sa décision en délibéré au 28 mai 2026.
1ère chambre
69e86de5cdc6046d471a7c84
9 avril 2025
des rétrocessions, net des frais de service.
Pcl
6a0b1449cdc6046d4713e218
13 mai 2026
PRO SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 1] : 907 901 953 N° de gestion 2021 B 620 Représentant légal : M.
chambre 1-14
6a181762cdc6046d4738eb0f
15 mai 2026
A l'audience publique du 02 octobre 2025, en l'absence du défendeur, le tribunal a nommé un juge chargé d'instruire l'affaire.
chambre 1-6
6a0e426fcdc6046d475eca04
Il indique avoir écrit notamment pour les magazines Kiteboarder (depuis novembre 2018 : il en a été nommé rédacteur en chef) et Wingsurf (il en a été nommé rédacteur en chef en décembre 2023).
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39175cdc6046d47dd8b3b
25 novembre 2025
OPTEVEN SERVICES SASU de son intervention volontaire.
6a1187ffcdc6046d47ab9710
22 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal des activités économiques du HAVRE a ouvert, sur assignation d'un créancier, une mesure d'enquête à l'égard de la SAS EK SERVICES par jugement en date du 2 mai 2025 et nommé
69ef60c4cdc6046d47b6c296
24 avril 2026
de liquidation judiciaire simplifiée ouverte sous le numéro 2025RJ215 pour : Epsilon SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 404402919 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de Gestion de services
MERCREDI
6a0b37cbcdc6046d4716f104
6 mai 2026
de redressement judiciaire à l'égard de la société [X] SAS, identifiée sous le n° 949 108 203 RCS BORDEAUX (2023 B 1018), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de tous services
Chambre 02 (chargement)
69c34167cdc6046d47d679c3
6 janvier 2026
internet, en relation avec ces activités d'intermédiation agence de communication 360° création et exploitation de sites et applications web création de productions digitales, print, vidéos, photos services
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