CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 776 résultats pour « note de service »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cbe05acdc6046d47a01438

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Toutefois, aucun avenant, bon de commande, note de service ou autre pièce ne vient étendre le champ contractuel initial aux travaux en cause.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[X] [V] et troisième actionnaire - a été nommée cogérante.

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

69e1ff40cdc6046d478dad32

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

et/ou défaut de qualité à défendre de la société SERGIC RESIDENCES HOLDING, la société SERGIC RESIDENCES HOLDING n'étant pas le cocontractant de la société ELECTRICITE DE FRANCE au titre des factures

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1116bccdc6046d47a34c2d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

de Me [Q] [H], Mandataire judiciaire a été nommé mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47e7bcdc6046d4732a94e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement en date du 08/08/2025, le Tribunal de Céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS EK SERVICES et nommé Maître [F] [S] en qualité de mandataire

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f54886cdc6046d4746a3c5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La note en délibéré a été reçue par mail le 17 mars 2026, avec copie de l'envoi LRAR au défendeur.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0f4338cdc6046d477a8bc4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 30 juin 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SAS [L] SERVICES [Adresse 1] Et Me [B] [A] a été nommé liquidateur.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b415cdc6046d47a57cb2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Dans le cadre de ces relations, la SA CDISCOUNT SA a facturé à la SARL PASIFIK des prestations de service liées à l'utilisation de sa plateforme commerciale, notamment des prestations de mise en avant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c10b9cdc6046d4729dabf

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001952 2026000353 TOP'NET SERVICES OCCITANIE (SAS) Dossier : PC/

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69ccefc9cdc6046d47b85752

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

*1DE/01/10/42/53* 2026006497 N° PC : 2026/338 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 23/03/2026 Sasv [M] [N] SERVICES [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a197ff8cdc6046d475c3f94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[I] de lui fournir l'accusé de réception de la mise en demeure du 20 février 2026 par note en délibéré, pour le 18 mai 2026, et met sa décision en délibéré au 28 mai 2026.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e86de5cdc6046d471a7c84

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

des rétrocessions, net des frais de service.

Source officielle
TCOM

Pcl

6a0b1449cdc6046d4713e218

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

PRO SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 1] : 907 901 953 N° de gestion 2021 B 620 Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a181762cdc6046d4738eb0f

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

A l'audience publique du 02 octobre 2025, en l'absence du défendeur, le tribunal a nommé un juge chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a0e426fcdc6046d475eca04

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Il indique avoir écrit notamment pour les magazines Kiteboarder (depuis novembre 2018 : il en a été nommé rédacteur en chef) et Wingsurf (il en a été nommé rédacteur en chef en décembre 2023).

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39175cdc6046d47dd8b3b

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

OPTEVEN SERVICES SASU de son intervention volontaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1187ffcdc6046d47ab9710

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal des activités économiques du HAVRE a ouvert, sur assignation d'un créancier, une mesure d'enquête à l'égard de la SAS EK SERVICES par jugement en date du 2 mai 2025 et nommé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef60c4cdc6046d47b6c296

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de liquidation judiciaire simplifiée ouverte sous le numéro 2025RJ215 pour : Epsilon SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 404402919 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de Gestion de services

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b37cbcdc6046d4716f104

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de redressement judiciaire à l'égard de la société [X] SAS, identifiée sous le n° 949 108 203 RCS BORDEAUX (2023 B 1018), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de tous services

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34167cdc6046d47d679c3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

internet, en relation avec ces activités d'intermédiation agence de communication 360° création et exploitation de sites et applications web création de productions digitales, print, vidéos, photos services

Source officielle

Page 1 sur 89

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.