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2 532 résultats pour « nouveau réglement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f317d8cdc6046d4710b330

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

A la suite de nouveaux règlements partiels, la créance de la société SYNELVA est aujourd'hui de 9.672 €.

Source officielle

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TCOM

3ème chambre

69e8a78ccdc6046d471f4acc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Entre le 24 novembre 2021 et mars 2023, TOP BEAUTE émet 5 règlements, pour un montant total de 2 652,71 €.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69c483cbcdc6046d47f8d8ac

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Que ledit bon de commande prévoyait également le versement d'un acompte de 8 790,00 € (réglé dès le lendemain), le solde étant payable à réception du transporteur.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c7e1e1cdc6046d474ad7c5

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Deux règlements partiels par virements pour un montant total de 3 434,40 € ont été réalisés comme suit : * 794,40 € par virement du 23 juillet 2025, * 2 640,00 € par virement du 29 juillet 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a67ecdc6046d474d6157

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 3 avril 2024, la société GARDEN DESIGN lui a fait parvenir un nouveau règlement de 1.500,00€.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3f34ecdc6046d471ec84e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

chèque à l'encaissement, la société NSA DEVELOPPEMENT demande que lui soit restitué le chèque avec une attestation de désistement pour lui permettre de récupérer la provision bloquée et procéder à un nouveau

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c98da6cdc6046d47707884

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Sans nouveau règlement de son client, la société MEDIACO, [T] a fait appel à une société de recouvrement pour adresser une mise en demeure de payer à la SARL, [X] METALLERIE pour un montant de 8 868,19

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7804bcdc6046d4775f329

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

société SIBAT et diminuant le solde restant dû à l'AGS (CGEA de la Martinique) ; Que depuis la délivrance de ladite assignation, il n'est pas établi que la société SIBAT ait procédé à un quelconque nouveau

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8662fcdc6046d4719f549

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

société HOTEL EUROPE SPA, a signé le 1 er octobre 2015 avec LOUVRE HOTEL un contrat de franchise « KYRIAD » à [Localité 1] de 10 ans à compter du 1 er octobre 2015, reconductible tacitement pour une nouvelle

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e659c5cdc6046d47ea7e04

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le 28 janvier 2025 en l'absence de nouvelle et de nouveau règlement des sommes dues, la SARL MP2B envoyait à la société LOLA LEE LOCATIONS une mise en demeure par courrier recommandé, réceptionnée le 10

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TCOM

Trib. de Commerce

69fda8b0cdc6046d470725c6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le compte-rendu du maître d'œuvre du 6 juillet 2022, pièce du demandeur non contestée par le défendeur, précise ainsi : « Problème, ajout tableau électrique dû à un nouveau règlement pour suivre la dépense

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40822cdc6046d47eb0627

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le 12 octobre 2022, la société KDC DISTRIBUTION a procédé à un premier règlement de 5 000 euros en faveur de GEODIS D&E MEDITERRANEE.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69e73496cdc6046d47fda137

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Dans son assignation, le demandeur indique avoir déjà saisi le Tribunal de céans en 2024, précisant que le dirigeant s'était alors acquitté de sa dette, avant de se montrer de nouveau défaillant, aucun

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TCOM

Chambre 03

6a0c8dcccdc6046d4733ed49

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

La société SX CONSEILS sollicitait à nouveau le règlement de sa facture alors que le candidat n'était pas disponible.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdd165cdc6046d4709d611

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il considère donc que, à défaut pour la société Au Rayon du Soleil de justifier de la consignation des sommes dues au titre du plan, d'une part, et du règlement de l'intégralité des dettes nouvelles ou

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb66cacdc6046d47607568

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

de facture clients et du règlement qui en découle ; En date du 24 mars 2026, outre les créances URSSAF, de nouvelles dettes postérieures au jugement d'ouverture ont été créées : * 7 K€ au profit de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69eb53afcdc6046d475e94c0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

la clôture de la procédure devra à nouveau être examinée et a fixé le rappel de l'affaire à l'audience du 10/10/2023.

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TCOM

MERCREDI

69f1cbe8cdc6046d47f1ec06

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

la SELARL PHILAE, [Adresse 2], en qualité de liquidateur, Par requête en date du 16 décembre 2024, la SELARL PHILAE, ès qualités de liquidateur, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

6a10f274cdc6046d47a10f87

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Attendu que par jugement en date du 23/04/2024, le tribunal de commerce du MANS a prorogé pour 1 an le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra à nouveau être examinée, a décidé de ne plus

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69eb5410cdc6046d475e9c0b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu que par jugement en date du 22/07/2025, le tribunal de céans a prorogé pour une durée de trois mois, le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra à nouveau être examinée et a fixé

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