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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef5a9ecdc6046d47b62313
24 avril 2026
en leur demande de rétractation partielle de l'ordonnance Débouter les demandeurs de leur demande de nouveau tri partiel Débouter les demandeurs de leur demande de tri supplémentaire Débouter les demandeurs
5ème chambre
69e9737dcdc6046d4733475b
14 avril 2026
Le 27 juillet 2024, K3S dépose une requête en injonction de payer devant ce tribunal, aux termes de laquelle il demande la condamnation de MPC à lui verser les sommes suivantes : * 4 813,46 € en principal
69e8d389cdc6046d4722f168
Sur l'intervention forcéee de Shaylan NRS qui a assigné Shalyan, fournisseur des matériels litigieux, en intervention forcée, demande qu'il lui soit donné acte du bien-fondé de sa demande.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
6a0f88c4cdc6046d478013ff
18 mai 2026
Jugement contradictoire rendu après débats en Chambre du Conseil le 18/05/2026. Vu le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07deacdc6046d47d195f3
27 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
6ème chambre
69e8453fcdc6046d4716c8bd
30 avril 2025
Sur l'autorité de la chose jugée : Ciabrini oppose une fin de non-recevoir suite à la nouvelle demande d'expertise de Rocade. En effet, la précédente expertise de M.
1ère chambre
6a0c34f3cdc6046d472d01a2
6 mai 2026
DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la demande d'écarter des débats les dernières conclusions des demandeurs ECI expose que : * Après une assignation du 6 décembre 2024, l'instance a fait l'objet d'une radiation
chambre 1-9
69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f
7 mars 2025
Le 30 avril 2024, la Cour d'appel de Paris a fait droit à la demande de Mme [L] (précédemment déboutée par le tribunal de céans), tendant à la désignation d'un mandataire ad hoc pour assurer l'exécution
chambre 1-6
6a0e426fcdc6046d475eca04
15 mai 2026
notamment la SAS FRANCE MEDIA GROUPE ci-après « FMG », elle-même propriétaire de la SAS FRANCE MEDIA EDITIONS, ci-après « FMD ».
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse 70 pièces aux débats.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e702b9cdc6046d47f99c04
Après plusieurs renvois, à la demande et avec l'accord des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 3 février 2026 où l'affaire a été plaidée, le Président recevant les conclusions des parties
69f07dc6cdc6046d47d192b2
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Les parties défenderesses ont transmis le 11 avril 2024 une note en délibéré du fait de la réception avant l'audience des conclusions du demandeur, contenant deux demandes nouvelles auxquelles une réplique
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44f9dcdc6046d47c0cf07
23 janvier 2026
Cette date, conformément à la demande du client, constitue le point de départ de l'identification de l'abonnée, et ceci après de nombreuses recherches.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab454cdc6046d477934cc
27 mai 2026
R. 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Liquidateur sera déposé au Greffe, dans un délai de trois mois après l'expiration des délais impartis
69f08a19cdc6046d47d28f02
la troisième année commencée et les années suivantes. (…) Les parties ne peuvent convenir de délais de préavis plus courts. (…) » c) En l'espèce : Les dispositions légales susvisées précisent bien qu'il
Rendu de décisions
6a0bde00cdc6046d47252e78
13 mai 2026
Et il n'est pas démontré que les autorités administratives aient demandé à la société SOGEVAB de solliciter de nouveau permis d'aménager ou de permis modificatif, pour de nouvelles installations ou aménagements
69e36132cdc6046d47acb9b5
17 avril 2026
III. — Après résolution du plan et ouverture d'une nouvelle procédure par le même jugement ou par une décision ultérieure constatant que cette résolution a provoqué l'état de cessation des paiements, les
69e36163cdc6046d47acbcc5
3ème chambre
69e91e8acdc6046d472d314b
16 avril 2026
Le 3 juillet 2023 par courriel, WEBEDIA indique au CMN joindre les informations nécessaires et demandées par le CMN sur le déroulé de l'événement pour la validation du projet « sur l'une des nouvelles
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