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363 résultats pour « obstacle a l 'existence de la societe (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af672cdc6046d471142eb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Elle fait valoir que la société E.C.L a fait obstacle à toute intervention en imposant des conditions inadaptées.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07befcdc6046d47d16d1e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Une saisie-attribution infructueuse a été tentée sur le compte bancaire de la société le 2 novembre 2022.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

A la barre : La société TRAMA VERDE soulève un sursis à statuer.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d4eecdc6046d4718af33

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 12 mai 2026 N• de RG : 2024F02145 N• MINUTE : 2026F01590 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da939dcdc6046d47e91f43

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [Z] [V] ne s'est jamais présenté devant le liquidateur judiciaire qui n'a donc pu fournir des éléments précis sur l'existence de la créance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[D] a créé la société GP CONCEPTS dont l'activité est la même que ETT.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf02dbcdc6046d477a7def

Commerce

3 février 2026

3 février 2026

Par citation délivrée le 12 août 2024, la société M.A.N.H S.A.R.L. représentée par son liquidateur judiciaire, Maître [C] [Q], société LES MANDATAIRES S.A.S. a cité à comparaître devant le tribunal de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31725cdc6046d4710a46f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

À titre subsidiaire, * JUGER que la Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE a manqué à son devoir de mise en garde à l'égard de Monsieur [N] ; En conséquence, * CONDAMNER la Société BANQUE POPULAIRE

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0bd5f7cdc6046d4724ba97

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

entre les parties ; Vérifier l'existence des désordres, malfaçons, non conformités, non finitions et manquement aux règles de l'art énoncés aux termes de l'assignation et des rapports du Cabinet [G] des

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb883cdc6046d4746a88e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SUR CE LE TRIBUNAL, Sur l'existence alléguée de vices cachés et la demande indemnitaire : Monsieur [M] [Z] soutien que la société DICSIT ALLIANCE lui a vendu, le 5 septembre 2023, deux compresseurs affectés

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fafb9bcdc6046d47c41dcd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société LE NEW DÉLICE 31 conteste l'existence même de la créance, elle affirme qu'aucune commande n'a été passée sans paiement immédiat et fait valoir l'absence de contrat écrit, de bons de commande

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69caf2fbcdc6046d478e8080

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

'ASSOCIATION PAPILLONS BLANCS BOURGOGNE DU SUD a assigné la société, [D] BUREAU D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME, la MAF es qualité d'assureur de la société, [D] BUREAU D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME SARL,

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d0e0d8cdc6046d4715295b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[D] [E] n'a jamais encaissé de TVA [H] ces flux : l'omission porte [H] la non-facturation de la taxe, non [H] une TVA collectée et non reversée.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c79454cdc6046d47456852

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Lorsque la société continue avec les associés survivants, l'héritier est seulement créancier de la société et n'a droit qu'à la valeur des droits sociaux de son auteur.

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TCOM

DELIBERE

69c4ed2fcdc6046d47030a74

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, après que M., [V] l'avait vendue à un tiers qui l'a lui-même revendue à la Société MARCO'S JET.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société VFLIT, qui a été sollicitée pour gérer l'incident de cybersécurité, a conclu à la très forte probabilité que l'attaque soit survenue par le pare-feu installé par la société HEXATEL et a constaté

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TCOM

R E F E R E

69cad1cecdc6046d478c0c39

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société SARL BLT CONSTRUCTIONS ne se présente pas et n'a pas constitué avocet, elle laisse suposer par son absence n'avoir rien à opposer à la demande de Monsieur [R] [U] et Madame [V] [U].

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TCOM

R E F E R E

69bb13bccdc6046d4722706c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DESIGNER à cet effet tel Expert il plaira à Madame le Président commettre avec mission de : * Se rendre sur les lieux, [Adresse 8] ; * Vérifier l'existence des désordres, malfaçons, non conformités et

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10daecdc6046d47a21621

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

non-respect du délai de 45 jours Le Tribunal de Commerce d'Evreux a été saisi par la société TAITINGER COMPAGNIE COMMERCIALES ET VITICIOLE CHAMPENOISE, aux fins de procéder à une procédure d'enquête

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TCOM

VENDREDI

69f07fe4cdc6046d47d1c024

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Les sociétés [R] dite SOCIETA SEMPLICE [N], IDDA SS [N] et [Z] [P] [M] [B] & C SAS [N] sont productrices de vins, la société [R] DISTRUTIONE [T] GIORDANO LUCIA 1 C SAS est une entreprise d'importation

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