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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0af672cdc6046d471142eb
12 mai 2026
Elle fait valoir que la société E.C.L a fait obstacle à toute intervention en imposant des conditions inadaptées.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07befcdc6046d47d16d1e
27 avril 2026
Une saisie-attribution infructueuse a été tentée sur le compte bancaire de la société le 2 novembre 2022.
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
A la barre : La société TRAMA VERDE soulève un sursis à statuer.
Chambre 01
6a16d4eecdc6046d4718af33
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 12 mai 2026 N• de RG : 2024F02145 N• MINUTE : 2026F01590 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)
Trib. de Commerce
69da939dcdc6046d47e91f43
10 avril 2026
Monsieur [Z] [V] ne s'est jamais présenté devant le liquidateur judiciaire qui n'a donc pu fournir des éléments précis sur l'existence de la créance.
6a118410cdc6046d47ab55a0
22 mai 2026
[D] a créé la société GP CONCEPTS dont l'activité est la même que ETT.
Chambre 06
69bf02dbcdc6046d477a7def
3 février 2026
Par citation délivrée le 12 août 2024, la société M.A.N.H S.A.R.L. représentée par son liquidateur judiciaire, Maître [C] [Q], société LES MANDATAIRES S.A.S. a cité à comparaître devant le tribunal de
69f31725cdc6046d4710a46f
29 avril 2026
À titre subsidiaire, * JUGER que la Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE a manqué à son devoir de mise en garde à l'égard de Monsieur [N] ; En conséquence, * CONDAMNER la Société BANQUE POPULAIRE
R E F E R E
6a0bd5f7cdc6046d4724ba97
11 mai 2026
entre les parties ; Vérifier l'existence des désordres, malfaçons, non conformités, non finitions et manquement aux règles de l'art énoncés aux termes de l'assignation et des rapports du Cabinet [G] des
contentieux - première chambre
69bcb883cdc6046d4746a88e
22 janvier 2026
SUR CE LE TRIBUNAL, Sur l'existence alléguée de vices cachés et la demande indemnitaire : Monsieur [M] [Z] soutien que la société DICSIT ALLIANCE lui a vendu, le 5 septembre 2023, deux compresseurs affectés
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fafb9bcdc6046d47c41dcd
5 mai 2026
La société LE NEW DÉLICE 31 conteste l'existence même de la créance, elle affirme qu'aucune commande n'a été passée sans paiement immédiat et fait valoir l'absence de contrat écrit, de bons de commande
69caf2fbcdc6046d478e8080
26 janvier 2026
'ASSOCIATION PAPILLONS BLANCS BOURGOGNE DU SUD a assigné la société, [D] BUREAU D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME, la MAF es qualité d'assureur de la société, [D] BUREAU D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME SARL,
Procédures Collectives
69d0e0d8cdc6046d4715295b
2 avril 2026
[D] [E] n'a jamais encaissé de TVA [H] ces flux : l'omission porte [H] la non-facturation de la taxe, non [H] une TVA collectée et non reversée.
DELIBERE REFERES
69c79454cdc6046d47456852
Lorsque la société continue avec les associés survivants, l'héritier est seulement créancier de la société et n'a droit qu'à la valeur des droits sociaux de son auteur.
DELIBERE
69c4ed2fcdc6046d47030a74
27 janvier 2026
, après que M., [V] l'avait vendue à un tiers qui l'a lui-même revendue à la Société MARCO'S JET.
6a16a7f9cdc6046d471456e3
28 avril 2026
La société VFLIT, qui a été sollicitée pour gérer l'incident de cybersécurité, a conclu à la très forte probabilité que l'attaque soit survenue par le pare-feu installé par la société HEXATEL et a constaté
69cad1cecdc6046d478c0c39
7 juillet 2025
La société SARL BLT CONSTRUCTIONS ne se présente pas et n'a pas constitué avocet, elle laisse suposer par son absence n'avoir rien à opposer à la demande de Monsieur [R] [U] et Madame [V] [U].
69bb13bccdc6046d4722706c
DESIGNER à cet effet tel Expert il plaira à Madame le Président commettre avec mission de : * Se rendre sur les lieux, [Adresse 8] ; * Vérifier l'existence des désordres, malfaçons, non conformités et
AUDIENCE DE DELIBERE
69c10daecdc6046d47a21621
3 avril 2025
non-respect du délai de 45 jours Le Tribunal de Commerce d'Evreux a été saisi par la société TAITINGER COMPAGNIE COMMERCIALES ET VITICIOLE CHAMPENOISE, aux fins de procéder à une procédure d'enquête
VENDREDI
69f07fe4cdc6046d47d1c024
24 avril 2026
Les sociétés [R] dite SOCIETA SEMPLICE [N], IDDA SS [N] et [Z] [P] [M] [B] & C SAS [N] sont productrices de vins, la société [R] DISTRUTIONE [T] GIORDANO LUCIA 1 C SAS est une entreprise d'importation
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