Aux Antilles, le fonctionnement ANIP est inapplicable (commande directe chez certains fournisseurs, octroi de mer, commande chez répartiteurs, frais de ports…). / En Martinique donc, la règle appliquée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 02/04/2026 RG : 2026 001352 - JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE c/ [G] [O] (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M.

(93)] qui devrait se conclure dans les prochains mois », le solde étant réglé dès réception du prix de vente, et en tout état de cause dans un délai maximum de 24 mois ; * en tout état de cause, octroyer

[D] [T] et AXERIA IARD celui de la société ENTRE DEUX MERS PNEUS.

SUR LES CONDITIONS D'OCTROI DU CAUTIONNEMENT : TENANT la qualité de caution gérante de Mr [H] [A], JUGER Mr [H] [A] mal fondé à invoquer la responsabilité de la banque, JUGER que la BANQUE POPULAIRE

et du terroir avec siège social [Adresse 2] SEYNE-SUR-MER ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître

Dans le cadre de l'extension de la procédure au nom de Monsieur [H] [M], l'intéressé avait pris l'engagement de mettre en vente son bien immobilier situé à [Localité 4].

COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ314 La SAS TRAVEL MED

l'audience, OFFISHALL BOUTIK SARL, prise en la personne de ses dirigeants, ne s'est pas présentée ni personne pour elle ; Le liquidateur judiciaire reprend les termes de son rapport et expose que le délai octroyé

règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Il ressort du rapport de [M] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître [N] [Q] et Maître [E] [M] du 05 juillet 2024 que le délai octroyé

règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Il ressort du rapport de [Z] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître [M] [O] et Maître [X] [Z] du 05 juillet 2024 que le délai octroyé

règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Il ressort du rapport de [A] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître [D] [V] et Maître [J] [A] du 05 juillet 2024 que le délai octroyé

de la liquidation judiciaire simplifiée ; Il ressort du rapport de [P] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice DUBOC et Maître [Q] [P] du 18 octobre 2024 que le délai octroyé

règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Il ressort du rapport de [M] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître [X] [F] et Maître [O] [M] du 18 octobre 2024 que le délai octroyé

application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Il ressort du rapport de BERTHELOT & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice DUBOC du 04 avril 2025 que le délai octroyé

DECISION : A l'audience, [A] SAS, prise en la personne de son dirigeant, ne s'est pas présentée ni personne pour elle ; Le liquidateur judiciaire reprend les termes de son rapport et expose que le délai octroyé

l'audience, E&S HABITAT SAS, prise en la personne de son dirigeant, ne s'est pas présentée ni personne pour elle ; Le liquidateur judiciaire reprend les termes de sa requête et expose que le délai octroyé

règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Il ressort du rapport de [E] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître [Q] [R] et Maître [L] [E] du 05 juillet 2024 que le délai octroyé

règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Il ressort du rapport de [D] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître [P] [A] et Maître [Y] [D] du 04 octobre 2024 que le délai octroyé

application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Il ressort du rapport de BERTHELOT & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice DUBOC du 04 avril 2025 que le délai octroyé