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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
Le 4 mai 2016, Monsieur [X] adresse aux consorts [S] une offre d'achat au nom de la SNC [Adresse 11], offre renouvelée le 2 janvier 2017 par la société TRAMA VERDE, prenant la suite de la SNC [Adresse
AFFAIRES COURANTES
69c97769cdc6046d476ed760
16 octobre 2025
fournisse, quelques jours après la signature du compromis de vente, les offres d'achats de ses clients, acheteurs des lots de l'immeuble, sans condition suspensive, et que cette condition n'était pas
1ère chambre
69e937dacdc6046d472f0f0d
28 janvier 2026
[V] : « .. je vous confirme mon offre concernant le dossier cité en objet, pour un montant de 675 000 € FAI, avec les mêmes conditions suspensives que l'offre de l'époque » ; * courriel du 8 décembre
VENDREDI
69c2faa1cdc6046d47d1174f
23 janvier 2026
Le 23 juin 2023, une offre d'achat est faite à la SARL HMD, mais un nouveau bornage réalisé le 1 er septembre 2023 révèle que, sauf à empiéter sur la propriété de Madame, [K], [Z], ou sur celle de certains
Trib. de Commerce
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10 avril 2026
diligence auprès de Maître Domitille BIROT, avocat à Vannes, aux fins de signer le compromis de vente dudit fonds de commerce, aux clauses et conditions convenues dans l'offre d'achat du 8 juillet 2025
Référé vendredi salle 3
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11 avril 2025
A titre liminaire : Déclarer recevable l'intervention volontaire de la société GROUPE HORECA PARIS ; A titre principal : Déclarer les cessions parfaites à compter de la contresignature de l'offre d'achat
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6ef16cdc6046d4737e9bf
3 juillet 2025
FAITS ET PROCÉDURE Les faits Le 20 juillet 2024, Monsieur, [Z], [A] a acheté auprès de la SARL, [Localité 2], spécialisée en aquariophilie, et locataire-gérant du fonds de commerce de ABYSSES AQUARIUM
6ème chambre
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15 avril 2026
L'offre proposée en juillet 2024, soit 18 mois avant son entrée en vigueur, pouvait aisément être comparée par BVS et son courtier aux conditions du contrat en vigueur à cette date et à d'autres offres
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
le nombre de tests antigéniques achetés par le cédant et le comparer au nombre de tests réalisés in situ et le nombre de tests vendus aux autres professionnels de santé ; Et de manière plus générale
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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état de l'offre reçue et indique que l'offre est garantie.
69a13851cdc6046d47e32b9a
7 janvier 2025
principal, Vu les offres d'achat formulées par CITEVO et GUSTAVE CAPITAL, et NETIME, FIXER une date d'audience à laquelle seront examiné les offres ; ORDONNER la convocation de ces pollicitants afin
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5 juin 2025
Le 7 décembre 2019, après divers échanges, les deux hommes rédigent une offre d'achat de ce bien immobilier au prix de 4 200 000 € au profit de la SCI DUFIM 26, propriétaire, qui est acceptée.
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22 janvier 2025
A TITRE SUBSIDIAIRE, Condamner la société GEODIS D&E EURE ET LOIR à payer à la société SAN MARCO FRANCE la somme de 450 727 € à titre de dommages et intérêts assortie des intérêts au taux légal à compter
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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7 janvier 2026
La société TIMISA, dont les associés sont madame [E] [S] et monsieur [T] [L], prend à bail par acte notarié le 13 mars 2023 auprès de la société SARL L'ATELIER CLUB un fonds de commerce de restauration
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
La décision de diminuer les autorisations de découvert le 16 mai 2019 est immédiatement consécutive à l'offre de rachat du 14 mai 2019 de la famille [C] et au refus du 15 mai 2019 de l'offre par les actionnaires
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
fonds consignés pendant la période d'observation soient affectés au paiement des premières échéances ; Que ce plan repose notamment sur la résiliation de l'enseigne AU BUREAU et des économies sur les achats
Chambre 2-5
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7 mars 2025
Il confirme qu'une autre licence IV, que celle doublement vendue, vient d'être achetée par la société PS, ce qui permettra une pleine exploitation.
Chambre 2-4
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23 janvier 2025
L'ensemble immobilier sus désigné a fait l'objet d'un état descriptif de division et règlement de copropriété selon acte reçu par Maître [Q] notaire à LIMOGES en date du 9 avril 2009 publié au Service
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
Que, en 2022, la société a été transformée en SAS et que l'autre associé fondateur, Monsieur [H] [E], en a été nommé président.
contentieux - première chambre
69bcaeb1cdc6046d47460951
17 juillet 2025
* Vente à perte : La décision de vendre à 950 000 euros, bien en dessous du prix initialement estimé (1 498 900 euros) et inférieur à une première offre de 1 300 000 euros, constitue une faute de gestion
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