Le 1 er juin 2023, la société DYESE PROLINK diffuse une offre d'emploi pour le compte de son client le groupe [K] (ci-après [K]). La société GROUPE Y-KL postule et est retenue, le 15 juillet 2023.

A l'inverse [C] emploie quelques dizaines de salariés et a réalisé un chiffre d'affaires de 7 millions d'euros en 2023.

HUVELIN & ASSOCIES, avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS - OBJET DU LITIGE La société HELLOWORK SASU est une entreprise française du secteur numérique éditant des sites web consacrés à l'emploi

S'agissant des critères de maintien de l'activité et sauvegarde de l'emploi, l'offre DELTA MECA apparait satisfaisante avec la réserve soulignée quant à l'acquisition de la fraiseuse FPT ; s'agissant du

Sur le maintien des emplois L'offre propose la reprise que d'un salarié sur deux donc la moitié de l'effectif. Sur l'apurement du passif Le prix initialement proposé était de 5 000 €.

Le montant de l'offre, y compris la prise en charge des coûts annexes contribuant à la diminution du passif ; 2. Les emplois maintenus durablement ; 3.

La SAS CERIP emploie trente-trois salariés.

Le 24 avril 2026, les administrateurs judiciaires ont déposé leur projet de cession comportant des offres de reprise des activités de gestion de participations financières intégrant * Une offre de reprise

[Q] [H], offreur, * •La SAS OUEST REBOND représentée par M.

des emplois.

S'agissant des enjeux en matière d'offre de soin et de maintien de l'emploi, l'offre apporte des garanties préférables à toute solution liquidative.

Un processus d'appel d'offres a été lancé et la date limite de dépôt des offres a été fixée au 23 février 2026.

d'exécution… ». 1- Analyse des offres au regard du critère de maintien de l'emploi L'offre présentée prévoit la reprise de 70 emplois sur un effectif actuel de 86 salariés, ce qui représente plus de

Elle emploie 3 salariés.

Cette offre reste cependant la seule alternative viable à la liquidation judiciaire car elle permet de reprendre 42 salariés sur les 52 qu'emploie l'entreprise.

* Sur la sauvegarde des emplois : L'offre prévoit la reprise des 2 salariés, mais aussi de l'ensemble des congés payés et droits acquis par les salariés, ce qui est satisfaisant.

Selon l'article L. 642- 5 du même code, le tribunal arrête le plan de cession en retenant l'offre qui permet, dans les meilleures conditions, d'assurer durablement l'emploi attaché à l'ensemble cédé, le

Il arrête un ou plusieurs plans de cession », Attendu qu'il convient d'analyser l'offre de la SASU BOCCA CHICA au regard des trois critères légaux que sont le maintien de l'emploi, le paiement des créanciers