À ce jour, la société emploie 2 salariés, deux postes ayant été supprimés par licenciements pour motif économique au cours de la période d'observation.

Madame [K]-[U] ne démontre pas de lien de subordination à l'égard de la société ni avoir accompli un travail effectif en vertu du prétendu contrat de travail.

Un mémorandum d'entente a été conclu, suivi d'un contrat de licence.

a le mérite d'exister et permettrait de pérenniser un savoir-faire reconnu de clients importants dans des domaines sensibles sur le bassin nantais et de sauvegarder l'emploi en évitant ainsi un licenciement

Le solde estimé à date, à échoir est de l'ordre de 258 K€.

Chambre Sociale de la Cour d'Appel d'Aix en Provence du 16/02/2024 : * 10 000 € au titre des heures supplémentaires * 1 000 € au titre des congés, * 582,87 € au titre du rappel de l'indemnité de licenciement

Ce courrier permet de justifier du motif du licenciement auprès des salariés et de programmer les licenciements comme l'exécution des préavis qui en est le corollaire.

Adresse 4] à AIX-EN-PROVENCE (13 100), prise en la personne de Maître [V] [Q], ès-qualités d'administrateur provisoire avec mission de convoquer l'assemblée générale d'[Localité 1] BAR et de fixer son ordre

président de la société INGENUUS, alors persuadé d'un détournement de clientèle au profit de la société [Localité 1], et dont sa collaboratrice, Madame [I] serait à l'origine, prit l'initiative de la licencier

Le 22 juillet 2022, un contrat de licence d'exploitation est signé électroniquement entre VOLAILLES CLUGNET et la société COMETIK agissant sous la dénomination commerciale NOVA-SEO.

Sur le rattachement du litige au contrat de licence Le présent litige trouve son origine dans le paiement d'une facture émise en exécution du contrat de licence qui a été payée deux fois par la société

société CHRISTOPHE [Y] n'établit pas la faute contractuelle reprochée à la société LICENCE HM, le préjudice ou le lien de causalité entre cette prétendue faute et le préjudice qu'elle aurait subi ; Dire

Contrat de prestation avec la société HERMES : Un nouveau contrat devrait être signé dans les prochains jours, pour une facturation mensuelle de l'ordre de 20 K€ générant une marge bénéficiaire de 20

Madame [B] [E] a alors enclenché à l'encontre de Madame [M] [Z] une procédure de licenciement de la société SOBRA.

La société Colis Privé, seul donneur d'ordre, a rompu son contrat au bout de 2 à 3 mois. A ce jour les salariés ont été licenciés et il n'y a plus d'activité.

Contrat de licence d'exploitation de site internet n° 223L202160, mandat de prélèvement SEPA et RIB 3. Facture n° FA00006845 de cession du contrat émise à l'ordre de la société LEASECOM 4.

Le 10 décembre 2012, CRG (le Concédant) signe un contrat de licence exclusive des marques « Lactel » avec AL NOUR COMPANY FOR DAIRY PRODUCTS, BEST OF FRANCE FOR DAIRY PRODUCTS et BCC (les Licenciées),

Monsieur [N] [V] signait avec la société FUTUR DIGITAL un nouveau contrat de licence d'exploitation de site internet pour la version mobile de son site internet.