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Elle est notifiée au Promettant dans un délai de 15 jours par courrier recommandé avec accusé de réception, la « Levée d'Option ».

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

AMBULANCES BEAUREPAIROISES, non comparant, n'a fait valoir aucun moyen pour sa défense.

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

Par lettre recommandée du 27 novembre 2023, BTM a fait connaître au commissaire de justice qu'elle entendait lever l'option d'achat mentionnée à l'article 12 du contrat de location gérance.

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

de l'option.

d'option d'achats par le promettant, l'intégralité des Titres de la société CONSELIUM … » ; ainsi, le tribunal en déduit que par des termes clairs et non ambigus, M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 Affaire : Mme [O] [H] Références : 2025L00150 / 2024J00143 Composition du Tribunal le 29/09/