Codes de loi français

Article 16

. - A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 Art. 8 A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 Art. 4 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°93-122 du 29 janvier

Article 4

- Arrêté du 24 juin 2004 Art. 4 L'annexe à l'arrêté du 24 juin 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif.

Article 36

A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 Art. 2 -Ordonnance n° 98-525 du 24 juin 1998 Art. 3 -Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 Sct.

Article 1

nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer : - ordonnance n° 98-520 du 24 juin 1998 relative à l'action foncière, aux offices d'intervention économique dans le secteur de l'agriculture et de la pêche et à l'aide au

Article 1

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 24 juin 2004 susvisé est ainsi révisé : A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 24 juin 2004 Art. 3 ; Art. 3 bis IV.

Article 2

I. - A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 Art. 57 II. - Les personnes mentionnées au I de l'article 10 de la loi du 21 juin 2004 susvisée établies en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou dans les îles

Article 3

-Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé, dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, à prendre par ordonnance les mesures strictement nécessaires permettant : III.

Article 26

- Code des douanes Art. 345 bis - Ordonnance n° 2008-860 du 28 août 2008 Art. 2 - Ordonnance n° 2009-799 du 24 juin 2009 Art. 11 - Ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 Art. 6 V. - Les I à IV s'appliquent aux demandes de rescrit

Article D815-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 56 > 25

-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse, applicables pendant la période ; b) Lorsque les deux conjoints, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité en bénéficient, à la différence entre le montant maximum prévu au b

Article 3

Les mots : Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement sont remplacés par les mots : Conseil national de la transition écologique : A modifié les dispsositions suivantes : Décret n° 2004-601 du 24 juin 2004 Art. 2

Article L98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 57 > 02

organismes débiteurs de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale, de l'allocation supplémentaire mentionnée à l'article L. 815-2 du même code dans sa version antérieure à l'ordonnance n° 2004

Article 3

Sont abrogés : -l'arrêté du 10 juin 2004 pris en application de l'article 42 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans le règlement de la consultation ; -l'arrêté du 13 décembre 2001 définissant la nomenclature prévue

Article 40

montants de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale et de l'allocation supplémentaire vieillesse prévue à l'article L. 815-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2004

Article 9

. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2005-732 du 30 juin 2005 Art. 24 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2004-704 du 16 juillet 2004 Art. 12 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2006-1546 du 7 décembre

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2000-108 du 10 février 2000 Art. 28, Art. 32, Art. 3 - Loi n°2004-192 du 27 février 2004 Art. 4 - Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 Art. 2 - Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 Art. 14

Article 14

- Décret n°2004-593 du 17 juin 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 7, Art. 8, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 29, Art. 30, Art. 32, Art. 34, Art. 35 - Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991 Art. 1 III. - Les dispositions

Article R160-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 63

Pour les assurés titulaires, au titre d'un avantage de vieillesse, de l'allocation supplémentaire prévue à l'article L. 815-2, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse

Article 9

Sont ratifiées les ordonnances suivantes : 1° Ordonnance n° 2004-1382 du 20 décembre 2004 portant adaptation de dispositions législatives relatives à la comptabilité des entreprises aux dispositions communautaires dans le domaine de la réglementation

Article 3

. - Arrêté du 19 novembre 1997 - Arrêté du 17 juin 2003 - Arrêté du 19 novembre 1997 Art. 1, Art. 3, Art. 5 - Arrêté du 17 juin 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5 - Arrêté du 24 février 2004 Art. 3 - Arrêté du 24 décembre 1993

Article 20

: -Arrêté du 24 juin 2005 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 13 janvier 2004 Art. 4 -Arrêté du 13 janvier 2004 Art. 4 -Arrêté du 31 août 2004 Art. 3 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 5 juin 2012 Art. 1, Art