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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
69d3f08dcdc6046d475345fa
22 avril 2025
[L] [C] et son président et administrateur la SAS DB CONSULTING elle-même représentée par sa présidente Mme [Z] nom d'usage [U] [X], demeurant [Adresse 2], non comparant et par son directeur général M.
Chambre 2-4
6a196526cdc6046d4759dca4
28 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-4 JUGEMENT PRONONCE LE 28/05/2026 Par sa mise à disposition au greffe R.G. : 2026015483 P.C. :
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
et de la requête n'a pas été remise à la société [O] avant l'exécution de la mesure ; A titre très subsidiaire : * JUGER que le recours à une procédure non contradictoire n'était pas justifié ; * JUGER
Trib. de Commerce
69c15ce7cdc6046d47a9a33e
28 janvier 2026
2025JC00528 était incomplète, n'indiquant pas le délai et voie de recours ouvertes au dirigeant dont l'intéressé disposait à l'encontre de l'ordonnance contestée, le délai de recours contentieux ne peut
Chambre 01
69f2c4adcdc6046d470923d7
16 octobre 2025
Edouard GRARDEL, commis greffier DEBATS Audience publique du 16 Octobre 2025 JUGEMENT Décision non susceptible de recours délibérée par ces mêmes juges. Par acte en date du 14 janvier 2025, M.
69b3b528cdc6046d4780ec37
14 janvier 2025
Qu'au regard des points de blocage relevés dans la procédure de vente devant Notaire (ordonnance de vente non publiée ; désistement du suivi de l'adjudication par le cabinet d'avocat COIC-CHAPPEL), le
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
CTA, DOE, autocontrôles et non-respect de valeurs en salle d'eau ; Le 22 décembre 2023, ECB (pièce 11 MGF) déplore un non-respect de valeurs à atteindre ; Le 22 décembre 2023 MGF (pièces 44) réplique
69cdf3d8cdc6046d47d107c6
15 octobre 2025
2025J00089 - 2528800001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DU 15/10/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de
REFERE
69dfb1b3cdc6046d47569e23
26 janvier 2026
En tout état de cause, SURSEOIR A STATUER en l'attente de l'arrêt de la cour d'appel à intervenir concernant le recours initié à l'encontre de l'ordonnance rendue le 13 août 2025.
69f70ca1cdc6046d476cc9a9
21 avril 2026
2024J09358 - 2611100013/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
R E F E R E
69caf2fbcdc6046d478e8080
NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL: 2025 006870 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 JANVIER 2026 DEMANDEUR(S) : ASSOCIATION
référés - première chambre
69bcd871cdc6046d474931e7
23 octobre 2025
[W] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Thierry DE SENA [Adresse 5] Non comparant SASU FF CANNES [Adresse 6] Représenté par Me Thierry DE SENA [Adresse 5] Non comparant FAITS, PROCEDURE ET
Chambre Procédures Collectives 1
69e5cb9acdc6046d47de8f0f
2 juillet 2025
alimentaire dépôt vente d'article alimentaires et non ainsi que toutes prestations de services annexes s'y rapportant.
6a1970edcdc6046d475b0b5b
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [
69b3ba4ecdc6046d47814779
15 avril 2025
Que par ordonnance en date du 10/07/2019, la SARL AG2M, représentée par Monsieur [Q] [K] en qualité d'expert, a été désignée aux fins d'effectuer la mission susmentionnée.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c22af1cdc6046d47bc6844
15 juillet 2025
Nomme Maître, [D], [Z], [Adresse 2] afin de procéder au récolement de l'inventaire initial dans un délai de quinze jours à compter du présent jugement.
69bcd918cdc6046d47493c46
8 janvier 2026
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 08 Janvier 2026 N° Minute : 2026R00003 N° RG: 2025R00025 Date des débats : 4 Décembre 2025 Délibéré annoncé
69e56cc4cdc6046d47d822f3
2 avril 2025
du 06/04/2022, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL LE LOTUS [Adresse 1] Activité : Restaurant, brasserie, achat et revente de produits alimentaires et non
69b3b4accdc6046d4780e405
jugement en date du 22/11/2013, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de M [W] [F] ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet de voir
69e5b556cdc6046d47dd05d7
1 avril 2026
sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie
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