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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL
69eb498bcdc6046d475db4e1
22 avril 2026
Par ordonnance en date du 27 mai 2024, le Président du Tribunal de Commerce a fait droit à cette demande.
LUNDI
69eb3797cdc6046d475c3cd4
20 avril 2026
Pour la SELARL EKIP, ès qualités de liquidateur de la SARL R2C SARL En réplique sur la recevabilité du recours, la SELARL EKIP' indique que le greffe du tribunal de céans l'avait informée que l'ordonnance
AFFAIRE COURANTE
69e0b536cdc6046d476f9eeb
13 avril 2026
L'ordonnance a été signifiée le 30 mai 2024. Par LRAR reçue au greffe de céans le 30 septembre 2024, Monsieur [I] [W] a formé opposition à ladite ordonnance.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda3c5cdc6046d4706d3a3
7 mai 2026
Par ordonnance du 17 mai 2018, sur demande reconventionnelle de la société CEDAR'SROLL, le juge des référés a nommé M. [T] en qualité d'expert judiciaire.
6ème chambre
69ea518ecdc6046d4746d5f6
14 octobre 2025
Adresse 4] [Courriel 1] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ALPHACAN a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SCS OTIS, d'une somme de 31200,85 €, A la suite de cette requête, une ordonnance
4ème chambre
69e8b6f7cdc6046d47207bad
30 janvier 2025
FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA ABEILLE IARD & SANTE, d'une somme de 1028,24 €, A la suite de cette requête, une ordonnance
5ème chambre
69fb437acdc6046d47cbed32
10 avril 2026
Adresse 4] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SELARL ARPENTEURS a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SASU SUNILIOS, d'une somme de 3300,00 €, A la suite de cette requête, une ordonnance
69e9c8cfcdc6046d4739edd9
23 octobre 2025
La SASU GLOBAL ISOLATION a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SASU SEINE [Localité 1] AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT, d'une somme de 7806,32 €, A la suite de cette requête, une ordonnance
69ea2ec4cdc6046d47431ab7
3 juillet 2025
non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La [D] [F] [J] a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SARLU LES SOCIOS, d'une somme de 3153,00 €, A la suite de cette requête, une ordonnance
69ea2f11cdc6046d474321d6
FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SASU CLAUSTRE ENVIRONNEMENT a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SASU ENERINVEST, d'une somme de 1961,20 €, A la suite de cette requête, une ordonnance
69f0dd32cdc6046d47da805a
16 avril 2026
de payer (RG n°2025I06275) a été signifiée à SAS EDEN, par acte d'huissier, SAS EDEN a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions du requérant, DISCUSSION 1) Sur la recevabilité
69e86891cdc6046d471a1db0
jour FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SA [Adresse 1] a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SNC LNC BETA PROMOTION, d'une somme de 3560,32 €, A la suite de cette requête, une ordonnance
69e8e57dcdc6046d4724b3b2
16 janvier 2025
DÉCISION La SASU MR [M] a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SASU ENGINEERING TELECOMMUNICATIONS NETWORKS ENTREPRISE, d'une somme de 31980,00 €, A la suite de cette requête, une ordonnance
PROCEDURE COLLECTIVE
69c7e18ccdc6046d474ad227
26 janvier 2026
du recours, L'ordonnance a été notifiée le 10 octobre 2025.
69e8cf1dcdc6046d4722924c
FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA ABEILLE IARD & SANTE, d'une somme de 783,71 €, A la suite de cette requête, une ordonnance
69e8e983cdc6046d472503fb
FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA ABEILLE IARD & SANTE, d'une somme de 1557,12 €, A la suite de cette requête, une ordonnance
69ea2edbcdc6046d47431ca2
* 2) Sur le mérite : SAS Prodio Santé ne s'étant pas présentée à l'audience de ce jour, l'affaire sera radiée du rôle et l'ordonnance d'injonction de payer, sera déclarée caduque.
69ea2f1dcdc6046d474322a4
comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SARLU OXIVI Engineering a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SAS GADS, d'une somme de 9818,34 €, A la suite de cette requête, une ordonnance
69ea2f29cdc6046d474323bf
SARL PROPERTY PARTNERS, par acte d'huissier, le 12 mars 2025, SARL PROPERTY PARTNERS a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions du requérant, DISCUSSION 1) Sur la recevabilité
69ea51b1cdc6046d4746d856
20 janvier 2026
En conséquence, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort : * Déclare SASU SIMOMARINE
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