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662 résultats pour « ordonnance statuant sur sa recevabilité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb498bcdc6046d475db4e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Par ordonnance en date du 27 mai 2024, le Président du Tribunal de Commerce a fait droit à cette demande.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb3797cdc6046d475c3cd4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Pour la SELARL EKIP, ès qualités de liquidateur de la SARL R2C SARL En réplique sur la recevabilité du recours, la SELARL EKIP' indique que le greffe du tribunal de céans l'avait informée que l'ordonnance

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b536cdc6046d476f9eeb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

L'ordonnance a été signifiée le 30 mai 2024. Par LRAR reçue au greffe de céans le 30 septembre 2024, Monsieur [I] [W] a formé opposition à ladite ordonnance.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda3c5cdc6046d4706d3a3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par ordonnance du 17 mai 2018, sur demande reconventionnelle de la société CEDAR'SROLL, le juge des référés a nommé M. [T] en qualité d'expert judiciaire.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea518ecdc6046d4746d5f6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Adresse 4] [Courriel 1] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ALPHACAN a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SCS OTIS, d'une somme de 31200,85 €, A la suite de cette requête, une ordonnance

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8b6f7cdc6046d47207bad

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA ABEILLE IARD & SANTE, d'une somme de 1028,24 €, A la suite de cette requête, une ordonnance

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69fb437acdc6046d47cbed32

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Adresse 4] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SELARL ARPENTEURS a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SASU SUNILIOS, d'une somme de 3300,00 €, A la suite de cette requête, une ordonnance

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9c8cfcdc6046d4739edd9

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La SASU GLOBAL ISOLATION a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SASU SEINE [Localité 1] AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT, d'une somme de 7806,32 €, A la suite de cette requête, une ordonnance

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea2ec4cdc6046d47431ab7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La [D] [F] [J] a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SARLU LES SOCIOS, d'une somme de 3153,00 €, A la suite de cette requête, une ordonnance

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea2f11cdc6046d474321d6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SASU CLAUSTRE ENVIRONNEMENT a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SASU ENERINVEST, d'une somme de 1961,20 €, A la suite de cette requête, une ordonnance

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0dd32cdc6046d47da805a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

de payer (RG n°2025I06275) a été signifiée à SAS EDEN, par acte d'huissier, SAS EDEN a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions du requérant, DISCUSSION 1) Sur la recevabilité

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e86891cdc6046d471a1db0

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

jour FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SA [Adresse 1] a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SNC LNC BETA PROMOTION, d'une somme de 3560,32 €, A la suite de cette requête, une ordonnance

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8e57dcdc6046d4724b3b2

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DÉCISION La SASU MR [M] a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SASU ENGINEERING TELECOMMUNICATIONS NETWORKS ENTREPRISE, d'une somme de 31980,00 €, A la suite de cette requête, une ordonnance

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c7e18ccdc6046d474ad227

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

du recours, L'ordonnance a été notifiée le 10 octobre 2025.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8cf1dcdc6046d4722924c

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA ABEILLE IARD & SANTE, d'une somme de 783,71 €, A la suite de cette requête, une ordonnance

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8e983cdc6046d472503fb

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA ABEILLE IARD & SANTE, d'une somme de 1557,12 €, A la suite de cette requête, une ordonnance

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea2edbcdc6046d47431ca2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* 2) Sur le mérite : SAS Prodio Santé ne s'étant pas présentée à l'audience de ce jour, l'affaire sera radiée du rôle et l'ordonnance d'injonction de payer, sera déclarée caduque.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea2f1dcdc6046d474322a4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SARLU OXIVI Engineering a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SAS GADS, d'une somme de 9818,34 €, A la suite de cette requête, une ordonnance

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea2f29cdc6046d474323bf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SARL PROPERTY PARTNERS, par acte d'huissier, le 12 mars 2025, SARL PROPERTY PARTNERS a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions du requérant, DISCUSSION 1) Sur la recevabilité

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea51b1cdc6046d4746d856

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En conséquence, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort : * Déclare SASU SIMOMARINE

Source officielle

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