PAIEMENT DES FRAIS ET HONORAIRES DES ORGANES DE LA PROCEDURE Les frais et honoraires des organes de la procédure ont été réglés.

d'évènements publics ou privés liés aux secteurs de l'art, de la culture et des médias; organisation de tournées production et diffusion de spectacles ; production, édition et distribution de phonogrammes

ouvert à l'égard de la société LE FOURNIL DELICIA'S (SAS) la procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce, a mis en place les organes

Tribunal a ouvert à l'égard de la société NCPN (SAS) la procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce, a mis en place les organes

DE LA PROCEDURE Les frais et honoraires des organes de la procédure ont été réglés.

déclaration de cessation des paiements dans le délai légal de 45 jours, * l'absence de remise des documents obligatoires au liquidateur judiciaire, * l'absence volontaire de coopération avec les organes

L'état définitif des réponses des créanciers, est synthétisé comme suit : PAIEMENT DES FRAIS ET HONORAIRES DES ORGANES DE LA PROCEDURE Les honoraires des organes de la procédure ont été réglés.

FETES [Adresse 1] Activité : traiteur, organisation de réceptions, mariages Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon N° B 521 983 007 (2010B00637) et pour laquelle interviennent : M.

PAIEMENT DES FRAIS ET HONORAIRES DES ORGANES DE LA PROCEDURE Les frais et honoraires des organes de la procédure ont été réglés.

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE L'Organisation interprofessionnelle ASS VAL'[Localité 1] a fait assigner en date du 27 février 2025, auprès du tribunal de commerce de Dijon, la société AUX FLEURS

Tribunal a ouvert à l'égard de la société OSMO (SAS) la procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce, a mis en place les organes

La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 832662159 - 2017 B 4566, a pour activité déclarée au RCS : Création organisation animation de jeux d'énigmes

3 5% Annuité 4 6% Annuité 5 8% Annuité 6 12% Annuité 7 15% Annuité 8 16% Annuité 9 16% Annuité 10 18% Total 100% REPONSES DES CREANCIERS […] PAIEMENT DES FRAIS ET HONORAIRES DES ORGANES

siégeant en sa Chambre des Sanctions, de : * Constater : * l'absence de respect de l'obligation de tenue d'une comptabilité complète et régulière, * l'absence volontaire de coopération avec les organes

dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le tribunal a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe, a fait convoquer pour l'audience de ce jour le débiteur, les organes

titre subsidiaire d'une procédure de redressement judiciaire pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : [Adresse 3] Royaume-Uni RCS [Localité 3] Nº: 978194827 ACTIVITE : Organisation

Le jugement d'ouverture a fixé : * au 07/09/2026, le terme de la première période d'observation, * et, au 11/05/2026, la date de convocation du débiteur et des organes de la procédure, à comparaître