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806 résultats pour « organisation des élections »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e737f2cdc6046d47fde601

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Désigne pour cette procédure les organes suivants : * Juge-commissaire : monsieur [S] [H], * Liquidateur : la SELARL FIDES, représentée par maître [L], * Chargé d'Inventaire : la SELARL ADJUG'CJ, prise

Source officielle

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47973cdc6046d47c3ecc4

Commerce

27 février 2026

27 février 2026

Le 17 mars 2024, la société GSE ELECTRO a transmis les dix dossiers par voie électronique à la société OAAN CONSULTING.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df50e5cdc6046d474c9b36

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : ARIA DI MARE SARL [Adresse 1], Vente de cigarettes électroniques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

du développement est conditionné par l'arrivée du matériel (composants électroniques, cartes, capteur, …) qu'il sait parfaitement qu'il doit travailler à l'interface électronique /logiciel et que la mise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c943cdc6046d478273e0

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

le 21/04/2017 ; En conséquence, ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : ACS SECURITE (SARL), [Adresse 2], Surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab1eccdc6046d47790c2b

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

organique et plus généralement de l'électronique imprimée et (ou) de grandes surfaces.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5caf2cdc6046d47de7ff2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 12 mois à compter de l'expiration du délai de déclaration de créances, Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e990cdc6046d47e10c68

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

qualité de liquidateur SELARL [J] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [I] [J] [Adresse 1] Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69c8afd8cdc6046d475d8150

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

À l'audience de ce jour, la société SUPREMO NV a déclaré se désister de son instance et de son action et la société ORGANISATION INTRA-GROUPE DES ACHATS a déclaré accepter ce désistement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb23fdcdc6046d47c936ac

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SASU IT'S ON US L'audit de systèmes d'informations et des processus opérationnels liés, le diagnostic, le conseil en services numériques, en organisation

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e59d5fcdc6046d47db2422

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 22/03/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL IDIKO EVENT [Adresse 1] : Organisation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f6b9cdc6046d479ddfa2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

type traditionnelle, snacking, friterie, achat et vente de pizza, gaufres, crêpes, vente de boissons non alcoolisées, rôtisserie, vente de sandwich chaud et froid, traiteur, livraison à domicile, organisation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb242acdc6046d47c939df

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS A.G.R SECURITE En France ou à l'étranger, toutes prestations en la surveillance humaine ou la surveillance par système électronique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16ab8fcdc6046d4714a3f1

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : monsieur [Y] [X], Liquidateur : la SELARL FIDES, représentée par maître [Q], Chargé d'Inventaire : la SELARL [N] [P].

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8508dcdc6046d477f12b9

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f476c7cdc6046d47322427

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de la procédure un compte de résultat couvrant la période d'observation, ainsi qu'une situation de trésorerie, DIT que les organes de la procédure devront déposer au greffe DIX JOURS au moins avant la

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47719cdc6046d473229ab

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de la procédure un compte de résultat couvrant la période d'observation, ainsi qu'une situation de trésorerie, DIT que les organes de la procédure devront déposer au greffe DIX JOURS au moins avant la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc08ccdc6046d472384d6

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

de la procédure un compte de résultat couvrant la période d'observation, ainsi qu'une situation de trésorerie, DIT que les organes de la procédure devront déposer au greffe DIX JOURS au moins avant la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3956dcdc6046d477de88f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les déchéances, les interdictions et l'incapacité d'exercer une fonction publique élective cessent de plein droit au terme fixé, sans qu'il y ait lieu au prononcé d'un jugement ».

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c88ee0cdc6046d475af07a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

de la procédure un compte de résultat couvrant la période d'observation, ainsi qu'une situation de trésorerie, DIT que les organes de la procédure devront déposer au greffe DIX JOURS au moins avant la

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