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166 résultats pour « ouvrier boulanger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69eb5997cdc6046d475f239e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* Statut antérieur à cette opération : ouvrier boulanger salarié ne disposant d'aucun bien immobilier ou parts de sociétés ; * Apport de 50.650 € à la société d'exploitation La [Adresse 6] : * Propriété

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9d9cccdc6046d473b5e00

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

paiements ; Attendu qu'aucune perspective de redressement ou de cession n'existe, MI BOULANGERIE SARL est justiciable d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu qu'il échet dès lors, d'ouvrir

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4514fcdc6046d472fa228

Commerce

9 mai 2025

9 mai 2025

date du 13 Février 2025 signifié à la société débitrice à personne habilitée pour l'audience publique du 2 Avril 2025, où le débiteur n'a pas comparu, l' URSSAF D'[Localité 1] demande au Tribunal d'ouvrir

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c6260cdc6046d4730a6b3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par assignation en date du 24 février 2026, la SASU GROUPEMENT DISTRIBUTION ALIMENTAIRE G.D.A. a assigné la SARL AUX DELICES DE MOZART, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e00d27cdc6046d4761774f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[B] [P] a assigné la SAS [A] [Adresse 1] devant ce Tribunal afin de voir constater son état de cessation des paiements et voir ouvrir à son encontre une procédure de liquidation judiciaire ; Le Ministère

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0b3bcdc6046d47296d50

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, Vu les articles L 631-1 à L 632-4 du Code de Commerce, Ouvre une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS [N] [W] [Adresse 4]

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047af4cdc6046d479778c5

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par assignation en date du 12 Mars 2026, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [Adresse 2], exerçant sous le nom commercial « [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f673eccdc6046d4761c121

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par assignation, la SAS ETABLISSEMENTS BECUS demande au tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation judiciaire à l'encontre de la SASU BOULANGERIE [Etablissement

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f278f1cdc6046d4703d80f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 802379446 (N° de Gestion : 2014 B 4158), a pour activité : boulangerie, patisserie, traiteur.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f2709bcdc6046d47032a54

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 819049032 / N° de Gestion : 2016 B 2624 a pour activité : boulangerie pâtisserie, en ambulant.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4a105cdc6046d47355b49

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

, envoyé en lettre recommandée avec accusé de reception à l'adresse du dirigeant, pour l'audience publique du 30 Juin 2025, où le débiteur n'a pas comparu, la SAS MONEL ET FILS demande au Tribunal d'ouvrir

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1fbe7cdc6046d47583ef2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[V] [I], suivant pouvoir du mardi 14 octobre 2025, DÉFENDEUR : SAS LE ROI DES SAVEURS [Adresse 2] Activité : Achat, création, exploitation, prise en location gérance d'un fonds de commerce de boulangerie

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TCOM

Trib. de Commerce

69f32154cdc6046d47118311

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Monsieur [R] [B] gérant de la SARL BOULANGERIE [R] confirme qu'il n'est pas en mesure de régler immédiatement la somme réclamée.

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TCOM

8ème chambre

69eb80accdc6046d47631c21

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DEMANDEUR SAS CORHOFI [Adresse 1] comparant par Me Jean-Baptiste PILA [Adresse 2] DEFENDEUR SASU SAINT MICHEL [Adresse 3] RCS NANTERRE : 883440638 2020 B 4480 Enseigne : [Etablissement 1] - Artisan Boulanger

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TCOM

8ème chambre

69ef80b9cdc6046d47b9d626

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

N° RG : 2025P00726 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 4 Juin 2025, la SAS METRO FRANCE a assigné la SAS [L] DES BERGERES, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir

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TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09d59cdc6046d47d7a92b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

DEFENDEUR SAS [O] & [D] Adresse légale : [Adresse 1] - France N° RCS de SAINT-QUENTIN : 984994368 / N° de Gestion : 2024 B 198 Activité : L'achat, la vente de produits et services afférents à la boulangerie

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44c34cdc6046d472f4350

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Mars 2025 signifié par remise en étude et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier si la SAS LL & CO ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait pas d'ouvrir

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab4132cdc6046d47c4cb40

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sté LA CONFIANCE BOULANGERIE ECONOMIQUE a déclaré exercer l'activité suivante : boulangerie.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e99d20cdc6046d47367fcd

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

: 2024P01508 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 28 Novembre 2024, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SAS LA BAGUETTINE, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir

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TCOM

7ème chambre

69ef8e3ccdc6046d47bb078f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 822183463 et exploite un fonds de commerce de: Boulangerie patisserie confiserie

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