société PROTOCOL, de lui régler la somme de 1 920 euros TTC en principal correspondant aux loyers impayés des mois de juin 2022 au mois de novembre 2023, ainsi que la somme de 600 euros au titre des pénalités

RECEVOIR la société AU XV DU DEMENAGEMENT en toutes ses fins et conclusions * CONDAMNER la société COREAL à achever son marché et reprendre conformément à son marché sous peine d'une astreinte de 300

de retard calculées comme suit : s'agissant de la somme de 36 823,25 € due au titre des factures n° 240611062 et 240610688 établies le 30 juin 2024, condamner IDP au paiement des pénalités de retard

2025, Monsieur [B] a répondu par courriel, en faisant état d'un contentieux qu'il rencontrait avec un tiers et demandait à Monsieur [L], dirigeant de la société [V] [I], de témoigner en sa faveur, sous peine

Elle devra donc être déchue de son droit aux intérêts échus et au paiement des pénalités ou intérêts de retard échus depuis la souscription des prêts.

[C] s'est porté caution solidaire de la société UNIVERS AUTO par deux actes : le 13 mars 2020, dans la limite de 78 000 euros pour une durée de 54 mois, couvrant le principal, les intérêts et les pénalités

D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE a mis en demeure Monsieur [C] [R] de régulariser les échéances impayées du prêt du 05 janvier 2025 au 05 mai 2025, pour une somme de 1.993,20 € outre 22,66 € de pénalités

; La société BENZ AUTOS SELECT sollicite du Tribunal de débouter la société BNP PARIBAS LEASE GROUP de sa demande de pénalité de 10% au titre de la clause pénale comme l'y autorise l'article 1235-1 du

Cette créance comprenait notamment des pénalités de retard, des retenues de garantie, des frais de reprise des travaux et des préjudices financiers.

Ayant payé la facture du 26 juin 2024, Monsieur [G] [O] soutient ne pas avoir à payer de telles pénalités de retard.

et intérêts pénalités de paiement de la somme de 20.394,00 € fait doublon avec les pénalités de retard prévues au contrat ; DEBOUTER Monsieur [L] de cette demande ; CONSTATER que Monsieur [L] ne justifie

Les parties s'accordent pour considérer la clause de non-sollicitation comme une clause pénale.

La société PALIMEX SAS a sollicité par courrier du 1 er août une prorogation de la promesse de vente au 30 septembre 2024, sous peine de caducité de ladite promesse au 2 août 2024 ; la SNC IMMOFI INNOLAC

contractuelles 40,00 € HT * loyers à échoir 3.960,00 € TTC * Clause pénale de 10 % 396,40 € TTC Soit un total de 8.356,00 € TTC Avec pénalités de retard égales au taux d'intérêt appliqué par la Banque

2025, siégeant en matière de référé, aux fins de voir : CONDAMNER la SARL ALP'AZUR ELAGAGE à lui payer une provision de 1 020,36 € en règlement de la facture versée aux débats, somme augmentée des pénalités

Néanmoins, le juge peut, même d'office, modérer ou augmenter la pénalité ainsi convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire.

FOOD une facture FAM244343 en date du 16 octobre 2024 relative aux pénalités de retard définitives d'un montant total de 42 550 €.

Le 19 octobre 2025, la société ROYAL FORMATION a demandé à la société KEOBIZ de lui rembourser ces pénalités.

Au cas d'espèce, Monsieur [F] s'est engagé à payer à titre principal la somme de 25.200 euros et 7110 euros ainsi que les intérêts et pénalités de retard.

Le 25 mars 2023 la société EDF adressait une facture de 107 301,51 € TTC à la société BRASSERIE DU STADE correspondant à une pénalité de rupture de contrat.