de propriété littéraire et artistique (droits d'auteur), * L'ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle et tous les contrats y afférents, * L'ensemble des logiciels, applications

PICHOT, Juge Commissaire suppléant, la SCP [X] [V], prise en la personne de Maître [E] [X], mandataire judiciaire, [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire.

RUGER, Juge Commissaire suppléant, la SCP [C] [M], prise en la personne de Maître [F] [C], mandataire judiciaire, [Adresse 5], en qualité de mandataire judiciaire.

JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION ET REMPLACEMENT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Par jugement du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION ET REMPLACEMENT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Par jugement du 12 novembre 2025, le Tribunal a

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION ET REMPLACEMENT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Par jugement du 12 novembre 2025, le Tribunal a

Le demandeur à l'assignation déclare : qu'il maintient sa demande.

d'observation, * La SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [L] [E], ès qualités, comparant en la personne de maître [Z] [Q] a repris les termes de son rapport écrit et a requis la prorogation

Elle conclut au rejet de la demande de déchéance du droit aux intérêts.

La SARL LACROIX a confirmé que les trois salariés repris étaient les personnes présentes au sein de la structure, a indiqué prendre le risque concernant l'attribution des agréments et a remis un chèque

* SELARL ASTEREN en la personne de Me [G] [O], [Adresse 3] [Localité 1], mandataire judiciaire, présent.

sur la poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation, à l'audience du tribunal du 10 juin 2026 à 9 heures.

sur la poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation, à l'audience du tribunal du 10 Septembre 2025 à 9 heures.

sur la poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation, à l'audience du tribunal du 25 mars 2026 à 9 heures.

sur la poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation, à l'audience du tribunal du 22 juillet 2026 à 9 heures.

sur la poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation, à l'audience du tribunal du 22 juillet 2026 à 9 heures.

sur la poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation, à l'audience du tribunal du 22 juillet 2026 à 9 heures.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée. La demanderesse maintient ses demandes.

Ouvre une période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 2 Janvier 2026. Le Tribunal nomme : Juge Commissaire M.

La créance invoquée, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par un procès-verbal de saisie attribution en date du 28/01/2025.