* Condamner la Société PLANITIS ENERGIE à payer à l'association CONGÉS INTEMPÉRIES BTP-CAISSE DE L'ÎLE-DE-FRANCE : * la somme provisionnelle de 800,00 euros par mois à compter du 1 er mai 2025 et ce

1] DE PLOMBERIE aux fins de : Vu l'arrêté du 21 mars 2017 Vu les articles L3141-30 et D3141-12 et suivants du code du travail sur la législation relative aux congés payés Vu les articles L5424-6 et suivants

2024 à la requête de l'Association CONGES BTP - CAISSE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISES, ci-après également dénommée CAISSE DES CONGES PAYES BTP, à l'encontre de l'EURL PG-BAT, immatriculée au

euros correspondant aux sommes de : * 21 134,53 euros au titre des cotisations destinées aux congés payés pour l'année 2024 pour la période allant de décembre 2024 à avril 2025 ; * 77,81 euros au titre

INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE (ci-après CIBTP) est une Caisse de congés payés, association loi 1901, qui se substitue aux entreprises du BTP pour le paiement des congés aux employés de ce

notamment aux débats la copie de dispositions légales et réglementaires afférentes aux Caisses des congés payés, les statuts et le règlement intérieur de la CAISSE DE CONGES PAYES BTP, l'extrait Kbis de

payés, droits acquis et RTT, la précision sera effectuée sur la période de reprise.

PAYES INTEMPERIES BTP DE LA REGION MEDITERRANEE en date du 26 août 2025, EN CONSEQUENCE : * CONDAMNER la société UMA PRO LUXE à régler à la CAISSE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP DE LA REGION MEDITERRANEE

payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 1 618,28 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de janvier 2025 à

* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 3 815,32 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'avril 2025 à

VOLET SOCIAL Nombre d'emplois directs 1 salariée Congés payés Congés repris dans leur intégralité III.

EN CONSEQUENCE, CONDAMNER la requise à produire les déclarations de salaires pour la période du 2ème trimestre 2021 au 4ème trimestre 2021 à la Caisse des Congés Payés et cela sous astreinte de 30.00 €

* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 1 418,90 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de février 2025

payés non pris avant la date d'entrée en jouissance, dans les conditions suivantes : * Congés payés acquis antérieurement au 01/05/2025 et non pris au jour du transfert de l'activité * Congés payés

INTEMPERIES BTP-CAISSE DE L'ILE DE FRANCE (ci-après CIBTP), dont le siège social est situé à [Localité 1], a pour objet social de se substituer aux employeurs pour le paiement des congés payés aux salariés

à : - produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires à la période du mois de septembre 2025 et ce sous astreinte de 20,00 euros par jour de retard

* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 788, 00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de juillet 2025

* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 3 666, 40 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'avril 2025

* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 2 245,19 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de janvier 2025

* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1] les sommes suivantes : * 3 020,87 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de février