STN de son côté, a réclamé à HM le paiement de la prime de 13 ème mois pour la période litigieuse. Sans paiement de la part de HM, c'est ainsi qu'est né le litige.

Actionnaire : la société PARERA pour 100% des parts Président : M.

Droits acquis en matière de 13ème Mois Il n'existe pas de 13ème mois.

intervenu, la société DILIGENCE SOFTWARE n'est pas fondée à réclamer le paiement de la facture, d'autant moins que la facture a été éditée le 11 mai 2023, date à laquelle les parties étaient en pourparlers

Le Candidat prendra en charge les droits à congés payés, les RTT, CET, CPF et 13ème mois et quotepart des primes annuelles contractuelles qui auront été acquis par les salariés repris depuis la date du

Le repreneur entend proposer au président de BIG SO un CDD de 12 mois + 6 mois éventuels selon les conditions précisées dans l'offre.