Il ne relève certes pas de l'office du juge des référés de trancher la question de savoir si l'utilisation des chèques-vacances en paiement de marchandises constitue une pratique illicite.

Le contrat prévoyait le versement par SPW à IBS d'avances avant livraisons pour garantir à IBS le paiement des marchandises livrées.

La société AUDITION [U] transmet ensuite une facture à la société [F] [B] pour obtenir le paiement desdites marchandises payées pour son compte.

La société MS&R [D] soutient que l'intégralité des marchandises dont le paiement lui est réclamé ne lui a pas été livrée.

C'est dans ce contexte que, dans le courant de l'année 2022, des commandes de marchandises ont été passées par la société C.F.B. auprès de la société M+ MATERIAUX, à la livraison desquelles ont été établies

DEBOUTER la société, [A], [C] de sa demande de paiement des marchandises commandées à hauteur de 10 769.50 € dans la mesure où elle ne démontre pas, qu'elle n'a pas revendu et détiendrait toujours, dans

convoquées à l'audience du tribunal de commerce de Meaux du 20 septembre 2022 ; ALPHAPRIM a également assigné la société XL FRAIS devant le tribunal de commerce d'Orléans par acte du 5 octobre 2017 en paiement

de la somme de 3.314,30 € au titre du paiement des factures de marchandises impayées par cette dernière à CDB, majoré de l'indemnité légale de recouvrement et des pénalités de retard ; CONDAMNER la société

la procédure collective et ne pas avoir reçu après cette date des paiements pour ces marchandises vendues avant le 1 er février 2023.

A l'audience, le dirigeant et son conseil expliquent que les difficultés de l'entreprise résultent des contraintes imposées par le franchiseur, notamment le mode de paiement immédiat des marchandises auprès

l'entreprise a été créée en 2015 et a connu une activité florissante jusqu'à l'année 2022 avant de connaître un important coup d'arrêt en 2023 lequel a perduré en 2024, que les fournisseurs exigeant le paiement

Elle demande un délai de paiement de 24 mois pour régler le solde dû.

La société BONITO émet une facture de 6 328,80€ à destination de la société [F] [B] en date du 1 er septembre 2023, en paiement d'une livraison de marchandises.

localisation des biens objets de la revendication, situés en Guinée ; En conséquence : * Juger que l'exécution de l'ordonnance du 19 novembre 2024 est impossible ; En conséquence : Ordonner le paiement

MMA IARD, MMA IARD Assurances Mutuelles et la société [W] France, réclament in solidum à la société SED, à son assureur [I] [T] Europe (ci-après [I] [T]) et à son commissionnaire substitué ITF le paiement

Au regard des pièces versées au débat, comment la Société [S] peut-elle sérieusement penser que les clients de la Société OVOCOM ont effectivement procédé au paiement de la marchandise.

Elle expose que les marchandises commandées ont été intégralement livrées et réceptionnées sans réserve.

La destruction de la marchandise et le chiffrage des frais : Malgré l'assignation délivrée dès le 4 mai 2022, la destruction des marchandises n'est intervenue qu'après l'injonction formelle émise le 14