Madame [J], détient 30% des parts sociales et Monsieur [G], président, détient 70% des parts sociales.

Le montant du passif est de 32.253,96€ dont 18.394,28€ échu se composant majoritairement de loyers impayés mais pour lesquels les propriétaires sont conciliants, et 13.859,68€ à échoir (cautions des parents

Par LRAR de son conseil du 2 avril 2024, 123 Soleil met en demeure Allianz de lui faire parvenir un montant de 125 000 € au titre de la perte d'exploitation subie.

LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.

Chaque repreneur précise que sa quote-part sera financée sur fonds propres, sans recours à l'endettement bancaire.

étant parvenues à un accord.

mais le délai imparti aux créanciers pour produire leurs créances n'est pas expiré ; Le dirigeant de la SARL [V] IMMOBILIER exerce aussi une activité similaire en qualité d'agent commercial, et cela parait

Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [H] [O] [N], Représentant légal, indique n'être jamais parvenu

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019193 Débiteur(s): PAINT RENOVATION

Les parties sont parvenues à un accord en application duquel la société B.I.M.E.F. accepte de se désister d'instance et d'action.

Le Contrat entre P&B et Degis (« Contrat entreprise ») est distinct du contrat entre le parent bénéficiaire et la crèche RDS (« contrat parent »).

Art. 701 du NCPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 17/04/2026 à Me LUSSIANA MORGANE Copie exécutoire délivrée le 17/04/2026 à Me HOPGOOD FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES

[V] [P] indique qu'il rencontre des difficultés de trésorerie, qu'il ne parvient pas à régulariser sa situation, que cependant son activité est viable, même s'il ne vit pas de son entreprise, En l'état

Signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre et par Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier associé de la Juridiction.

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 892 308 396 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article

GRAVEREAUX [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SAS B.G.A.AUTO [Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL PARENTE PIECES AUTO expose que : « Elle a vendu des pièces détachées

Ces courriers sont restés lettres mortes Partant, le commissaire de justice a dressé un certificat d'irrécouvrabilité le 7 mai 2024.

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 953 957 073 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.