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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69dfb1d2cdc6046d4756a040
30 mai 2025
Il ressort des explications des parties et des documents produits à la cause que la société [W] a livré à la société PAINT CITY différents matériels et matériaux visés dans les factures suivantes : FA200469
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73919cdc6046d47fdfc76
20 avril 2026
: 02.08.1989 La société PARERA appartient à la société GEOPAROS (Groupe PARERA), SAS au capital de 7 286 000 € dont le siège social est situé [Adresse 4] (RCS 840 904 114).
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8c02bcdc6046d47bfa914
9 avril 2026
Madame [J], détient 30% des parts sociales et Monsieur [G], président, détient 70% des parts sociales.
audience ordinaire
69fc8ca0cdc6046d47ec08d4
5 mai 2026
Le montant du passif est de 32.253,96€ dont 18.394,28€ échu se composant majoritairement de loyers impayés mais pour lesquels les propriétaires sont conciliants, et 13.859,68€ à échoir (cautions des parents
4ème chambre
6a1976edcdc6046d475b8250
29 mai 2026
Par LRAR de son conseil du 2 avril 2024, 123 Soleil met en demeure Allianz de lui faire parvenir un montant de 125 000 € au titre de la perte d'exploitation subie.
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f473f6cdc6046d4731f47d
30 avril 2026
Chaque repreneur précise que sa quote-part sera financée sur fonds propres, sans recours à l'endettement bancaire.
69dfbb04cdc6046d4757423e
19 février 2026
étant parvenues à un accord.
6a0f58e6cdc6046d477c2def
19 mai 2026
mais le délai imparti aux créanciers pour produire leurs créances n'est pas expiré ; Le dirigeant de la SARL [V] IMMOBILIER exerce aussi une activité similaire en qualité d'agent commercial, et cela parait
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f84eacdc6046d477fc146
6 mai 2026
Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [H] [O] [N], Représentant légal, indique n'être jamais parvenu
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53abccdc6046d47d47a4f
11 mars 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019193 Débiteur(s): PAINT RENOVATION
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1e7fcdc6046d47dd985c
Les parties sont parvenues à un accord en application duquel la société B.I.M.E.F. accepte de se désister d'instance et d'action.
chambre 1-13
69cf12aecdc6046d47ec61cf
7 juillet 2025
Le Contrat entre P&B et Degis (« Contrat entreprise ») est distinct du contrat entre le parent bénéficiaire et la crèche RDS (« contrat parent »).
Trib. de Commerce
69eb46e7cdc6046d475d82d5
17 avril 2026
Art. 701 du NCPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 17/04/2026 à Me LUSSIANA MORGANE Copie exécutoire délivrée le 17/04/2026 à Me HOPGOOD FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e8869bcdc6046d471c6a97
16 avril 2026
[V] [P] indique qu'il rencontre des difficultés de trésorerie, qu'il ne parvient pas à régulariser sa situation, que cependant son activité est viable, même s'il ne vit pas de son entreprise, En l'état
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1805cecdc6046d47364ae5
27 mai 2026
Signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre et par Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier associé de la Juridiction.
chambre 05
69bf2ac4cdc6046d477da570
16 décembre 2025
[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 892 308 396 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article
contentieux - première chambre
69a1c920cdc6046d47f1ddb2
10 juillet 2025
GRAVEREAUX [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SAS B.G.A.AUTO [Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL PARENTE PIECES AUTO expose que : « Elle a vendu des pièces détachées
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4aa58cdc6046d47fb8578
30 septembre 2025
Ces courriers sont restés lettres mortes Partant, le commissaire de justice a dressé un certificat d'irrécouvrabilité le 7 mai 2024.
69bf273acdc6046d477d5b31
25 novembre 2025
[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 953 957 073 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
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