Les raisons ayant conduit à cette fermeture ne sont pas partagées par les parties.

Partie demanderesse : GRAND GARAGE AUSCITAIN (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] MG [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Représentée par FRANC-VALLUET [R] Partie défenderesse

* Désigner tel huissier qu'il plaira au Tribunal pour assister aux opérations de reprise de la marchandise et d'en dresser un procès-verbal à destination des parties, aux frais partagés par les parties

ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL LES CHEMINS PARTAGES Immatriculée sous le numéro 830 610 887, ayant son siège social [Adresse 2] * Madame [I] [H] demeurant [Adresse 3] représentée par : - Monsieur

Le tribunal constate, par ailleurs, que les parties sont d'accord pour partager par parts égales les frais relatifs à la mission de l'expert.

& [O] [Adresse 1] [Localité 1] R.C.S [Localité 1] : 809 315 120 - 2015 B 376 Nom commercial : « PARTAGE & [O] » Enseigne : « PARTAGE & [O] » Représentant légal : Madame [Q] [T] Épouse [J] [Adresse 2]

[U] pour réaliser un acte de partage de la succession ; que les deux enfants seraient attributaires de la moitié du bien de [Localité 2] et seraient favorables à la vente, * Concernant le dossier de partage

Nous dirons que les frais seront partagés par moitié entre les Consorts, [M], d'une part et la société SBC SARL, d'autre part.

A défaut d'accord entre les parties, elles conviennent de recourir, à frais partagé, à une conciliation ou à une médiation avant toute action judiciaire éventuelle.

[Y] [B] [G] [I], [Adresse 2], président de la SAS SUBMART, présent, assisté de Me Hélène Martinez de l'AARPI IKKI PARTNERS, avocate (K0006).

Lors de l'audience du 10 décembre 2024, la société PARAGES, seule partie présente, développe oralement ses moyens et prétentions.

Attendu que les dépens seront partagés par moitié entre les parties.

Aussi le tribunal constatera que le litige est né d'une incompréhension entre les parties et il retiendra les torts partagés dans cette affaire.

JUGEMENT DU 27/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS RESTOBIO [Localité 1] (SAS) Restaurant préparant sur place et à emporter des boissons et des repas issus d'une cuisine faite à partir

[R] demande, à titre reconventionnel, l'exclusion de Mme [S], partant sur le rachat des parts sociales de cette dernière par M.

Autrement dit que les parties ont convenu d'une option de compétence entre les juridictions londoniennes et celles désignées par les règles de droit international privé normalement applicables.

Le chargement relève de la responsabilité du passager. Il y a donc une responsabilité partagée entre la société [V] et la société NET TRANSPORT SRL.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS PATAG [Adresse 1], RCS 909580466 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BONVINO-ORDIONI Corinne - [Adresse 2] PARTIE