Sur les autres créances entre les parties : Il s'agit ici de soldes de comptes entre les parties portant sur plusieurs chantiers distincts.

succombante à régler une somme de 2.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC aux sociétés MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Condamner la société EXPANSIEL PROMOTION ou toute partie succombant

Sur les frais irrépétibles et les dépens L'équité commande, en principe, de faire supporter par la partie perdante tout ou partie des frais irrépétibles engagés par l'autre partie ; Considérant toutefois

Sans réaction de la part des parties défenderesses, EJL IDF leur a fait délivrer une assignation en décembre 2023 ; Les parties défenderesses contestent toute faute et toute dette ; elles mettent en avant

que pareille expédition commande une assurance facultés.

Le 19 juin 2020, FINET et PARITEL ont signé un protocole d'accord prévoyant la résiliation des contrats de maintenance, opérateur fixe, opérateur internet et opérateur mobile liant les parties à la date

qui succombent supportent les entiers frais et dépens.

conservera la charge de ses frais et dépens ; CONSTATER l'extinction partielle de l'instance ; RENVOYER le dossier à une prochaine audience pour conclusions au fond des parties.

CONDAMNER la partie succombant aux dépens. ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Les deux parties demandent des frais au titre de l'article 700 du cpc.

les demandes contraires des défenderesses; condamner in solidum les parties succombantes à payer à chacune des deux demanderesses la somme de 30.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code

Par courrier en date du 28 février 2025, la société VERT MARINE a opposé la prescription partielle de l'exigibilité des factures. D'où le litige.

Demanderesse représentée par la SELARL TOURAUT AVOCATS, par Me François MEURIN, Avocat au Barreau de MEAUX, D'UNE PART, ET : M.

A la demande des parties, elle a fait l'objet de deux renvois.

Partie demanderesse : EARL MENAUT (EARL) [Adresse 1] Représentée par [F] [Q] Partie défenderesse : RECTIF [Localité 3] (SARL) [Adresse 2] [R] [A] (SAS) [Adresse 3] ETABLISSEMENTS CELESTIN (SARL) [Adresse

Cet article prévoit, entre autres, une diminution de la part variable en cas de trains incomplets par manque de wagons, ou en cas de déchargement ou de chargement partiel du fait du transporteur.

Succombant à l'instance, la société 2 MT SASU sera condamnée aux dépens.

La société H.D.INTERNATIONAL prétend avoir fait un règlement partiel par chèque de 2.593,34 €, le 13 mai 2024.