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1 524 résultats pour « parties condamnées solidairement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69db55f9cdc6046d47f6688f

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, Condamner solidairement la société MP METAL PRO et Monsieur [S] [G] [K], ès-qualités de caution solidaire, aux entiers dépens, Rappeler que l'exécution provisoire est de droit selon les dispositions

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5fa46cdc6046d47b410ab

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

2021 et jusqu'au jour du plus complet paiement A titre subsidiaire, * Prononcer la résiliation judiciaire du crédit accessoire à une vente conclu entre les parties * Condamner solidairement la société

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d23111cdc6046d472fb97d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

solidairement la société ART ET BOISERIE et Monsieur [H] [G] à payer la somme de 5.106,20 € à la CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS ; * CONDAMNER solidairement la société ART ET BOISERIE et Monsieur

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08121cdc6046d47d1d77e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[U] [G] et la société AFFAIRES & GESTION SAS, co-acquéreurs, de leur demande de nullité du contrat de cession, Dit que le contrat de cession des titres de la société ISILAND SAS fait loi entre les parties

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69a48f7acdc6046d472d3883

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

parties défenderesses soient condamnés solidairement à lui payer à la même somme susvisées ; qu'en tout état de cause, la SARL JG [I] et monsieur [S] [G] soient déboutés de l'ensemble de leurs demandes

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf50cdc6046d4746135d

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* CONDAMNER la SA GENERALI ASSURANCES IARD à relever et garantir la SASU TRANSFER IN [Localité 2] et Monsieur [B] [H] en sa qualité de caution solidaire de toutes condamnations sollicitées par la Compagne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e6b8cdc6046d47f43b82

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

en ce compris garantir et prendre en charge le passif généré postérieurement à l'acquisition des parts par Madame [E] ; A titre subsidiaire : * CONDAMNER solidairement Madame [W] et Madame [A] à verser

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a13551cdc6046d47e2a239

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

à Madame [F] [Y] ; ENTENDRE Madame [F] [Y] en ses explications ; CONDAMNER dans cette hypothèse Madame [F] [Y] à supporter la partie de l'insuffisance d'actifqu'il plaira au tribunal de fixer dans le

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d8f737cdc6046d47c405b6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Juger qu'aucun complément de prix n'est dû ; * Annuler l'avenant au protocole d'accord transactionnel du 22 novembre 2019 et la convention d'apport d'affaires conclue le 10 décembre 2020 entre les parties

Source officielle
TCOM

Fond

69a51cc2cdc6046d4736a617

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

à l'égard de la société COPROD ; Condamne solidairement les sociétés [A] [O] et [P] [O] à payer à la société COPROD la somme de 225 500€ TTC au titre des travaux de reprise ; Condamne solidairement les

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69aca73bcdc6046d47e223ca

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

une année entière, D'autre part, S'entendre condamner solidairement Monsieur [L] [B] en sa qualité de caution solidaire et personnelle de la société HDC à payer à la BANQUE CIC SUD OUEST la somme de

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d1829fcdc6046d47241f37

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et la société LL EUROPE LTD d'autre part et PRONONCER l'arrêt des opérations ; * CONDAMNER solidairement les sociétés FABULOUS AESTHETICS ACADEMY AND INSTITUTE et LL EUROPE LTD à payer à la société EP

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6fe92cdc6046d476bc68d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de les condamner solidairement à lui payer les sommes de : * 212 150,14 euros au titre du prêt, dans la limite de 100 000 euros pour chacune des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a142cdc6046d476dd33c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

caution solidaire du prêt professionnel n° 30047146230001109802, à payer la somme de 4.773,92 euros au taux légal à compter du 28 avril 2025 jusqu'à complet paiement ; * CONDAMNER Monsieur [O] [V] au

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f0acdc6046d47aa7fe4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle demande la condamnation solidaire de M. [W] et Mme [P] au paiement de le somme de 75 000 €, conformément à leur engagement de caution solidaire à hauteur de ce montant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76e58cdc6046d4774970f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par deux actes sous-seing privés du même jour, se sont engagés comme cautions personnelles et solidaires de la société LEEPTON AND CO, en faveur la SA BANQUE DES CARAIBES, d'une part Madame [A] [S] dans

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f0804ccdc6046d47d1c7e3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

sociales de la SARL LE CONTAINER en date du 10 janvier 2022, Condamner solidairement Monsieur [T] [D] et Monsieur [B] [H] à restituer le prix de vente de 160.000,00 €, soit la somme de 80.000,00 € à

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc90d1cdc6046d47ec6f8a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le tribunal observe que l'acte de cautionnement solidaire signé par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce7abccdc6046d47dda0bb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

Condamner solidairement LES SGRE à payer à VALREA la somme de 875.508 € liée aux surcoûts subis par VALREA au titre du Contrat Valrea ; Condamner solidairement LES SGRE à payer à STROS les intérêts au

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f17bcdc6046d47aa8fea

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Condamner solidairement la société URBAN LOC et M.

Source officielle

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