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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69db55f9cdc6046d47f6688f
7 janvier 2025
, Condamner solidairement la société MP METAL PRO et Monsieur [S] [G] [K], ès-qualités de caution solidaire, aux entiers dépens, Rappeler que l'exécution provisoire est de droit selon les dispositions
Contentieux - audience publique
69b5fa46cdc6046d47b410ab
2 avril 2025
2021 et jusqu'au jour du plus complet paiement A titre subsidiaire, * Prononcer la résiliation judiciaire du crédit accessoire à une vente conclu entre les parties * Condamner solidairement la société
chambre 1-14
69d23111cdc6046d472fb97d
11 avril 2025
solidairement la société ART ET BOISERIE et Monsieur [H] [G] à payer la somme de 5.106,20 € à la CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS ; * CONDAMNER solidairement la société ART ET BOISERIE et Monsieur
VENDREDI
69f08121cdc6046d47d1d77e
24 avril 2026
[U] [G] et la société AFFAIRES & GESTION SAS, co-acquéreurs, de leur demande de nullité du contrat de cession, Dit que le contrat de cession des titres de la société ISILAND SAS fait loi entre les parties
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69a48f7acdc6046d472d3883
7 mai 2025
parties défenderesses soient condamnés solidairement à lui payer à la même somme susvisées ; qu'en tout état de cause, la SARL JG [I] et monsieur [S] [G] soient déboutés de l'ensemble de leurs demandes
contentieux - première chambre
69bcaf50cdc6046d4746135d
9 janvier 2025
* CONDAMNER la SA GENERALI ASSURANCES IARD à relever et garantir la SASU TRANSFER IN [Localité 2] et Monsieur [B] [H] en sa qualité de caution solidaire de toutes condamnations sollicitées par la Compagne
Trib. de Commerce
69f1e6b8cdc6046d47f43b82
28 avril 2026
en ce compris garantir et prendre en charge le passif généré postérieurement à l'acquisition des parts par Madame [E] ; A titre subsidiaire : * CONDAMNER solidairement Madame [W] et Madame [A] à verser
69a13551cdc6046d47e2a239
11 juillet 2025
à Madame [F] [Y] ; ENTENDRE Madame [F] [Y] en ses explications ; CONDAMNER dans cette hypothèse Madame [F] [Y] à supporter la partie de l'insuffisance d'actifqu'il plaira au tribunal de fixer dans le
chambre 1-8
69d8f737cdc6046d47c405b6
3 juillet 2025
Juger qu'aucun complément de prix n'est dû ; * Annuler l'avenant au protocole d'accord transactionnel du 22 novembre 2019 et la convention d'apport d'affaires conclue le 10 décembre 2020 entre les parties
Fond
69a51cc2cdc6046d4736a617
4 juillet 2025
à l'égard de la société COPROD ; Condamne solidairement les sociétés [A] [O] et [P] [O] à payer à la société COPROD la somme de 225 500€ TTC au titre des travaux de reprise ; Condamne solidairement les
3E CHAMBRE
69aca73bcdc6046d47e223ca
17 octobre 2025
une année entière, D'autre part, S'entendre condamner solidairement Monsieur [L] [B] en sa qualité de caution solidaire et personnelle de la société HDC à payer à la BANQUE CIC SUD OUEST la somme de
69d1829fcdc6046d47241f37
et la société LL EUROPE LTD d'autre part et PRONONCER l'arrêt des opérations ; * CONDAMNER solidairement les sociétés FABULOUS AESTHETICS ACADEMY AND INSTITUTE et LL EUROPE LTD à payer à la société EP
69f6fe92cdc6046d476bc68d
17 avril 2026
le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de les condamner solidairement à lui payer les sommes de : * 212 150,14 euros au titre du prêt, dans la limite de 100 000 euros pour chacune des
69e0a142cdc6046d476dd33c
15 avril 2026
caution solidaire du prêt professionnel n° 30047146230001109802, à payer la somme de 4.773,92 euros au taux légal à compter du 28 avril 2025 jusqu'à complet paiement ; * CONDAMNER Monsieur [O] [V] au
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f0acdc6046d47aa7fe4
Elle demande la condamnation solidaire de M. [W] et Mme [P] au paiement de le somme de 75 000 €, conformément à leur engagement de caution solidaire à hauteur de ce montant.
69f76e58cdc6046d4774970f
21 avril 2026
Par deux actes sous-seing privés du même jour, se sont engagés comme cautions personnelles et solidaires de la société LEEPTON AND CO, en faveur la SA BANQUE DES CARAIBES, d'une part Madame [A] [S] dans
69f0804ccdc6046d47d1c7e3
sociales de la SARL LE CONTAINER en date du 10 janvier 2022, Condamner solidairement Monsieur [T] [D] et Monsieur [B] [H] à restituer le prix de vente de 160.000,00 €, soit la somme de 80.000,00 € à
1ère chambre
69fc90d1cdc6046d47ec6f8a
6 mai 2026
Le tribunal observe que l'acte de cautionnement solidaire signé par M.
69ce7abccdc6046d47dda0bb
27 mars 2025
Condamner solidairement LES SGRE à payer à VALREA la somme de 875.508 € liée aux surcoûts subis par VALREA au titre du Contrat Valrea ; Condamner solidairement LES SGRE à payer à STROS les intérêts au
Chambre 01
69f9f17bcdc6046d47aa8fea
5 mai 2026
Condamner solidairement la société URBAN LOC et M.
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