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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69a9e850cdc6046d47a582cb
3 septembre 2025
DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00988 GREFFE N° 2025J00314 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE PEIN ET COMPAGNIE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE
6ème chambre
69e948abcdc6046d47306b8b
15 avril 2026
» et ne peut donc être qualifié d'imposé à PEI.
REFERE
69dfb0c8cdc6046d47568e56
16 juillet 2025
RECEVOIR la société AU XV DU DEMENAGEMENT en toutes ses fins et conclusions * CONDAMNER la société COREAL à achever son marché et reprendre conformément à son marché sous peine d'une astreinte de 300
6a0b9cc9cdc6046d47217de1
12 mai 2026
Dont le siège social est situé [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 444 251 110, Représentée par : SCP STOVEN PINCZON DU SEL Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR SARL DECO-PEINT
VENDREDI
69a98bd5cdc6046d479aa6c0
9 janvier 2026
procédure civile, Condamner la société MED GEN au paiement de la somme 200.000,00 € au titre de son préjudice, Enjoindre à la société MED GEN de ne plus proposer à la vente de produit de maque [U] sous peine
Trib. de Commerce
69f46c68cdc6046d4731747b
30 avril 2026
SOCIETE GENERALE écrit à la société CHARTREUSE ASCENSEUR afin de la mettre en demeure de payer, sous 8 jours, la somme de 17.381,11€ au titre du solde débiteur du compte courant professionnel, sous peine
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a601cdc6046d476e4197
Par lettre recommandée du 16 avril 2025, la CAISSE D'ÉPARGNE met en demeure la société de régulariser les échéances impayées, représentant la somme de 10 680,51 €, dans un délai de 30 jours, sous peine
1ère chambre
69e866cdcdc6046d4719ff48
18 juin 2025
solidaire et indivisible du prêt n°37PME42697419087, de faire régulariser sous quinze jours la situation de ce prêt, soit 27 260,60 € compte tenu des intérêts de retard arrêtés au 16 juillet 2022, sous peine
69f9dd01cdc6046d47a8a8ca
4 mai 2026
numéro 949890628 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de montage et la location d'échafaudages; Les travaux de revêtements muraux (peinture intérieure et extérieure, crépis, pose de papiers peints
69fc5552cdc6046d47e770c9
6 mai 2026
Le compte courant devenant débiteur et la société TINY POOL défaillante dans le remboursement du prêt, la BPO la met en demeure le 5 août 2025 de régulariser la situation sous huitaine, sous peine de clôture
69ef3f74cdc6046d47b3888b
23 avril 2026
mai 2025, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE a mis en demeure Monsieur [C] [R] de régler le solde débiteur de son compte courant pour un montant de 1.545,66 € avant le 14 mai 2025, sous peine
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19427cdc6046d474ca609
8 janvier 2025
JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 07 février 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [L] (EIRL) [O] [Adresse 1] Activité : Pose de papier peint
69f318c2cdc6046d4710c6e5
27 avril 2026
vente des titres composant le capital social de l'entreprise, cession, transfert de l'entreprise, rachat d'une autre entreprise, prise de participation d'au moins 10 % dans le capital d'une société, à peine
69eb59bacdc6046d475f26b2
restitution La société Grenke Location sollicite du tribunal qu'il ordonne à madame [P] [D] de restituer à la SAS Grenke Location la presse à froid objet du contrat de location du 24 juin 2024 et ce à peine
3ème B
6a196b5fcdc6046d475a9495
11 mai 2026
Par commandement du 3 juillet 2025, la SCI AMR 2 a sommé son locataire de régulariser ses manquements sous peine d'acquisition de la clause résolutoire du bail.
69b05e2bcdc6046d472e3a4f
2 avril 2025
Dirigeant : Monsieur Thierry CICCOLI Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Bruno PERRIN
69d76eddcdc6046d479ff691
1 avril 2026
Dirigeant : Monsieur [C] [Z] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Bruno PERRIN
69d76f39cdc6046d479ffd9d
Dirigeant : Monsieur [E] [S] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Bruno PERRIN
69d76f61cdc6046d47a00059
Dirigeant : Monsieur [S] [D] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Bruno PERRIN
Procédures Collectives
69dbc1c2cdc6046d47fd81ca
7 avril 2025
nommée : Sàrl TERRASSEMENT MACONNERIE JAMBAGE AMENAGEMENT [Adresse 1] Activité : tous travaux de Terrassement, de construction d'infrastructure et tranchées blindées, de maçonnerie peinture papier peint
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LES PETITES MALPEINES
Gestion de biens
07/11/2025
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