SUR QUOI : Attendu que la société WAITING FOR THE SUN nous demande désigner un expert judiciaire afin de chiffrer le montant de la perte d'exploitation subie par la société WAITING FOR THE SUN au titre

perte d'exploitation soit la conséquence directe du dégât des eaux.

de l'indemnisation de la remise en état du véhicule ; * CONDAMNER la société STELLANTIS &YOU FRANCE à payer à la société CB [L] la somme provisionnelle de 5 000 € au titre de l'indemnisation de sa perte

La garantie n'est pas, à date, mobilisable sur la partie dommage matériel et donc ne peut pas être mobilisée sur la partie Perte d'exploitation.

de ses pertes d'exploitation.

Sur les préjudices subis Outre le coût de la remise en état de la machine, elle a subi une perte d'exploitation.

En conséquence le tribunal jugera l'action de Plénitude prescrite et la déboutera de sa demande d'indemnisation de pertes d'exploitation.

Monsieur, [I], [B] rend son rapport le 12 mai 2025 et estime la perte d'exploitation sur la période considérée à la somme de 43 416,00 € franchise déduite.

Par courrier du 1 er septembre 2025, la SA GENERALI IARD a maintenu sa position et a confirmé refuser l'indemnisation de la perte d'exploitation, précisant que le « présent courrier constitue la réponse

d'exploitation et celle de 3 500 € (trois mille cinq cents euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Sur le quantum de la perte d'exploitation de la société IL PINOCHIO

Pertes d'exploitation ».

Donc le seul litige concernant une potentielle indemnité de perte d'exploitation due par l'assurance sera débattu.

Sur la perte d'exploitation, AXA indique que l'expert a établi une perte d'exploitation hors franchise de 75.278,89 euros, chiffrage informatif, que celle-ci est conditionnée par la reprise de l'exploitation

De façon explicite, les conditions particulières du contrat précisent que sur les bâtiments agricoles d'exploitation les pertes d'exploitation sont non garanties.

Conformément aux termes de la police d'assurance, les MMA ont versés à la SAS AU RELAIS DU POLE 45 une somme de 660 000 € au titre de l'indemnisation des pertes d'exploitation.

Elle a de plus souscrit au pack Tranquillité, permettant d'indemniser, sous certaines conditions, les pertes d'exploitation.

d'exploitation qu'elle a subies lors des fermetures de son établissement, dans la limite de trois mois ; Sur le quantum des pertes d'exploitation subies par la Société, [P], [R] lors de la fermeture

Le demandeur estime que le moteur livré ne correspond pas à la commande initiale et qu'il subit des pertes d'exploitation importantes du fait de l'indisponibilité de son navire.