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552 résultats pour « petits déplacements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69f2d209cdc6046d470a0091

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le demandeur, la SAS PETIT FORESTIER LOCATION déclare avoir pris connaissance des conclusions de la SARL NEW IMMO STUDIES avant l'audience.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33f69cdc6046d47141399

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

: 2026RJ225 La SAS LE PETIT VIET Numéro de rôle général : 2026F887 DEBITEUR : La SAS LE PETIT VIET [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 843 235 656 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e4ebcdc6046d47809255

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F631 Numéro de Procédure collective : 2025RJ532 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : * LE PETIT

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TCOM

Trib. de Commerce

69e36066cdc6046d47acabd1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ92 Numéro de Rôle : 2026F324 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e77cdc6046d470679e0

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[P] [X], président de la SAS LA PETITE FAIM assisté par Me Maher ATTIE et accompagné de M.

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TCOM

Procédures collectives

6a1838fbcdc6046d473b73dd

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 7 mai 2026 par : SARL PETIT [F] ET ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 1] Et ci-après désigné

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TCOM

audience ordinaire

69fdc4e7cdc6046d4708ffe8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

est de 111.568,33 € mais il n'a pas été vérifié et n'est donc pas définitif, le délai de déclaration n'étant pas expiré ; Le procès-verbal d'inventaire n'a pas été déposé ; Au titre de l'actif, madame

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2211cdc6046d47c91080

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[G] [W], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de crêperie, saladerie, glacerie, gaufrerie, petite brasserie, à Angers (49000).

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TCOM

Chambre de vacations PC

69f16799cdc6046d47e92f7d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

date du 13 avril 2026, SARL LES TROIS PETITS COCHONS représentée par M.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049ed6cdc6046d479ab735

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

la procédure européenne des petits litiges au titre de l'article 1384 du Code de procédure civile, * Impartir un délai à la demanderesse pour se désister de sa demande au titre de l'article 1384 du Code

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e3594ecdc6046d47ac3673

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Les derniers relevés bancaires aux 28/11/2025, 31/12/2025 et 30/01/2026 font apparaître des soldes très limités, situation confirmée par les déclarations de TVA produites.

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TCOM

JEUDI

6a1166a5cdc6046d47a96876

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement du tribunal de commerce de Bordeaux du 5 février 2025, une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'encontre de la société FAURE ALLIN ET PETITS FILS SARL.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d7ebcdc6046d47a83372

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026102 JUGEMENT DU 30/04/2026 DEMANDEUR : LLJD (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] 828 899 872 Code Naf : 6420Z Représentée par Maître Stéphane PETIOT

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TCOM

audience ordinaire

69fdc5dccdc6046d470911a8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Les créances sont à déclarer, dans le délai de deux mois au plus tard de l'insertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1aa257cdc6046d4777f8dc

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société SNC DES HALLES exploitant un fonds de commerce de bar presse livres jeux papeterie bimbeloterie cadeaux loterie et jeux de grattage, Pmu, petite

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CHAMBRE 09

69e37c9fcdc6046d47ae8378

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9dcdecdc6046d47a8a30e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

JUGEMENT DU 04/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ109 Numéro de Rôle : 2026F365 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration

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TCOM

audience ordinaire

69ea059fcdc6046d473ef7c4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la SAS [Adresse 1] avec une période d'observation, indiquant que le débiteur serait à nouveau entendu au terme d'un délai

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TCOM

audience ordinaire

6a183c67cdc6046d473be332

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Les créances sont à déclarer, dans le délai de deux mois au plus tard de l'insertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d47cdc6046d47e65c41

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Mathieu BENSA assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 30 mars 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure

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