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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
69d39784cdc6046d474a4ea4
11 avril 2025
[F] [P] se présente et indique que son client n'est pas opposé à la mesure sollicitée, qu'à l'époque il était mal conseillé concernant la société et qu'il pensait pouvoir prendre les décisions au nom de
Trib. de Commerce
69b3b2c5cdc6046d4780c4f6
27 janvier 2025
* Sur l'annulation de la délibération du 23 décembre 2021 : Madame [M] [Z] conteste la délibération du 23 décembre 2021 et demande sa nullité en invoquant une réticence dolosive.
69b9e1c5cdc6046d4706b9ac
8 janvier 2026
du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Geoffroy JOLY, Juge, * Monsieur Pierre PROST, Juge, assistés de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier
69f32e81cdc6046d4712a31b
23 avril 2026
du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Didier SUC, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier
69f32ea0cdc6046d4712a5cf
69f75d47cdc6046d47732eed
18 juillet 2025
COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET, avocat au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : AU DELICE
69f32e5ecdc6046d4712a0bf
69f9cda1cdc6046d47a761fd
Jacques DELILLE, Président, * Monsieur [I] SUC, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour
69f9cdb4cdc6046d47a76610
Jacques DELILLE, Président, * Monsieur [K] SUC, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour
69c9ec24cdc6046d47775d04
16 octobre 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du La cause a été entendue à l'audience du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE
DELIBERES
6a0bccfecdc6046d47243946
11 mai 2026
du commissaire aux comptes (Pièce 3, Pièce 5).
69b9d71ecdc6046d4705cc15
Contentieux n°1 - audience publique
69b5c65ccdc6046d47b024fb
7 janvier 2025
[L] a été invité à assister en visioconférence à ce conseil mais n'y assistera pas. Le procès-verbal de ce conseil d'administration mentionne que la révocation de M.
69c9f240cdc6046d4777c5c8
9 octobre 2025
du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier
69c9f294cdc6046d4777cb24
69f9cd8dcdc6046d47a760b6
Référé prononcé jeudi
6a0f0cd4cdc6046d477133df
14 mai 2026
Le conseil des sociétés IMPLENIA FRANCE SA et IMPLENIA SCHWEIZ AG se présente et soutient les termes de son assignation.
6a0bcca8cdc6046d4724348d
Sa veuve, [U] [Y], héritière de ses actions, a conservé sa participation au capital via sa société patrimoniale, [R], jusqu'en 2020 (Pièces n°1 et 2) ; Le 26 juin 2020, l'assemblée générale mixte de SOPIC
Chambre 07
69f3483dcdc6046d4714ed33
28 avril 2026
Au terme de la délibération du Conseil d'Administration du 30 juin 2010, le taux de majoration est de 1% ; 230,00 euros au titre des frais de contentieux (article 6 du règlement Intérieur).
69ca4d08cdc6046d477f4257
27 janvier 2026
Le débiteur, assisté de son Conseil, a été entendu en Chambre du conseil. Le représentant des salariés n'émet aucune observation.
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